Le conseil municipal a débuté comme à l'accoutumée par le vote du compte rendu de la réunion du 4 décembre 2023
De façon générale, nous constatons que les comptes-rendus relatent nos interventions par un résumé là ou celles de la majorité sont reprises dans leur intégralité. Nous disons bien les interventions et non la présentation des points de l’ordre du jour. Il convient selon nous de rétablir l’égalité de traitement. Ce que nous avons rappelé:
Ainsi pour le compte-rendu du 14 décembre 2023 :
- en page 17, l’intervention de Bertrand Granado se concluait ainsi : « Nous pensons qu’à ce stade de l’année la municipalité dispose d’une vision précise du bilan de l’exercice qui doit permettre d’envisager des redéploiements qui n’affectent pas les priorités. » Il convient de rétablir cette précision pour préserver le sens plein de son intervention ;
- en page 27, l’intervention de Christian Piccolo est relatée de manière insuffisante. Le propos tenu a été le suivant : « La note de synthèse est pour le moins confuse. La répartition indiquée entre sports collectifs et sports individuels n’est pas celle arrêtée lors du conseil municipal du 25 mai. Pour comprendre ce qui nous est présenté, nous devons supposer que la répartition a été modifiée après coup par un transfert entre les dotations sports individuels et sports collectifs. Nous devons également supputer que la dotation pour les sports collectifs n’a finalement pas été intégralement répartie laissant un solde de 2 904 € qu’il est proposé de réaffecter à la dotation des sports individuels. Sauf que la répartition proposée ce soir conduit à affecter l’essentiel de cette somme aux sports collectifs. Pas facile de s’y retrouver. Au plan formel, ces modifications sont envisageables puisque la délibération du 25 mai prévoit la possibilité de transférer en cas de solde positif d’une enveloppe vers l’autre. Nous relevons toutefois qu’à cette occasion la dotation aux sports individuels est réduite de près de la moitié ce qui modifie très sensiblement le sens de la délibération initiale. Il nous paraîtrait donc justifié de reprendre l’intégralité de la délibération du 25 mai pour respecter la volonté du conseil municipal. ». Là également, il convient de transcrire intégralement le propos pour comprendre le sens de l’intervention.
Isabelle Catrain a également fait part par mail antérieurement au conseil des propos qui modifiaient le sens de son intervention. Rejet de la majorité.
- Motions RER C: Le PV du précédent CM fait état de la volonté suivante :« Madame le Maire, à la suite de ces échanges, propose donc que cette motion soit retravaillée de manière plus précise avec unbilan des dysfonctionnements et de leurs impacts sur les usagers mais également transmise au bon interlocuteur. ». En fait, la majorité s’approprie l’initiative des groupes minoritaires. La manière de faire est honteuse. A minima, les groupes minoritaires doivent être mentionnés comme porteurs de la motion. En revanche, le refus de l’augmentation n’est pas repris. Cela doit être le cas. Nous demandons cet ajout. Accessoirement, la liste des destinataires doit être complétée avec la mention de la Vice-présidente de Cœur d’Essonne Agglomération en charge des transports et des mobilités commec’est le cas pour la Région.
- Motion Casino: Au plan formel, « s’engage » doit être en facteur commun. Nous demandons l’application stricte de l’engagement. Cela passe par une large association des habitants comme cela a été fait à l’occasion d’autres événements difficiles, nous pensons ici aux émeutes urbaines de 2005 sous une autre majorité. C’est la condition pour que nous soyons « tous acteurs » de notre volonté de préserver ce qui reste de l’offre commerciale sur la commune. Par ailleurs, l’importance de l’engagement qui est demandé à l’ensemble du conseil municipal implique la participation des groupes minoritaires à la recherche de solutions. Nous demandons par conséquent la création d’une commission municipale spéciale en application de l’article 6, alinéa 6 du règlement intérieur du conseil municipal. Cette commission aura pour objet de mettre en œuvre l’engagement pris ce soir à travers le vœu soumis au vote. Nous demandons qu’il en soit pris acte par un vote formel.
Cession de l’EHPAD
Nous voudrions être certain de bien comprendre ce à quoi il nous est demandé de souscrire parce que la note de synthèse et le projet de délibération ne sont pas en cohérence.
La note de synthèse indique que le SEGAH « fera l’acquisition du bail à construction auprès de la SA HLM Axentia ». L’opération consiste par conséquent pour le SEGAH à se substituer à la commune dans le bail à construction existant qui court jusqu’en 2052. Or la délibération résilie le bail en question qui de ce fait ne peut être racheté. Le projet de délibération indique dans l’avant dernier considérantque la commune serait redevable de 426 000 € à Axentia du fait de la réduction de l’assiette du bail à construction. Or, dans le corps du projet de délibération, il est prévu la résiliation du bail sur la totalité de la parcelle avant division. On peut supposer que si une indemnisation est due pour la réduction de l’assiette, elle l’est encore plus et pour un montant plus élevé en cas de résiliation. Or, il n’en est pas question dans le projet de délibération.
Nous nous inquiétons sur deux points :
- Le devenir du lot restant la propriété de la commune parce que la division conduit à distinguer la partie sur laquelle a été édifié l’EHPAD de celle où se trouve le jardin. Or le projet de délibération mentionne (2 ème considérant) pour ce second lot qu’il s’agit d’un lot à bâtir. Nous ne pouvons nous empêcher de mettre en relation cette mention avec l’adhésion qui va suivre au CAUE. Pouvez-vous nous indiquer sur ce qui va advenir de ce lot ?
- le devenir du personnel de l’EHPAD. La reprise des contrats de travail par le SEGAH semble se faire avec des réductions de salaire selon les échos que nous avons eu. Si c’est le cas, ça ne serait pas envisageable. Cette situation a entraîné des départs et des difficultés pour les remplacer. Nous ne pouvons consentir à une dégradation du service public dû à nos ainés. Nous demandons la plus grande vigilance de la municipalité en la matière.
Adhésion au CAUE
Il est possible de ne pas intervenir compte tenu de la remarque faite au point précédent. Ou alors de demander qu’il soit régulièrement fait un bilan de l’apport des adhésions prises auprès d’un nombre non négligeable d’organismes de conseils en tous genres auquel vient s’ajouter le CAUE. Vote POUR
Définition des zones d’accélération ENR
Pourquoi n’y-a-t-il pas de bilan de la consultation ? Pourquoi ce bilan n’a-t-il pas été examiné par la commission développement durable ? Insuffisance de la consultation. Manque de pédagogie et d’information. Ne pas se fermer par rapport aux solutions techniques.
Nous regrettons que la consultation n’ait pas été l’occasion donner aux habitants d’être acteur de la définition de la zone d’accélération en s’appropriant les enjeux du développement des énergies renouvelables. Pourtant, nous disposons désormais d’un ensemble complet de documents pour le faire : SCOT, projet territorial, PLH, PLPDM pour ne citer que les principaux. Tous abordent la nécessaire transition énergétique à l’échelle de l’agglomération. Au premier de ces documents se trouve désormais le PCAET (plan climat, air, énergie territorial) que le conseil communautaire de l’agglomération a adopté à l’unanimité le 4 décembre 2023. Rappelons que la stratégie territoriale, composante du PCAET, alerte sur le fait qu’il s’agit de réussir la transition dans les changements de comportement et qu’elle appelle à la mobilisation de moyens humains pour accompagner efficacement dans la sensibilisation. Autant dire que la consultation dématérialisée est un support qui ne peut suffire à la réalisation de l’objectif. D’autant qu’il faudra intégrer la zone d’accélération des ENR dans le PLU dont nous ne voyons toujours pas le début. Aussi, cessons la procrastination ambiante et donnons-nous le temps de réussir cette consultation en la prolongeant avec les moyens nécessaires. Et pour cela nous préconisons la définition de la part que Saint Michel veut prendre dans les objectifs chiffrés de développement des ENR sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération. Un dossier digne d'échange au sein de la commission développement durable qui n'a encore une fois pas été conovoquée.
Vote POUR
Demande de renouvellement du label « conservatoire à rayonnement communal » de l’école d’arts
Vote POUR
Mise à jour du règlement intérieur de l’école d’arts
Il est incomplet dans la mesure où ne figure pas l’organigramme de l’école d’arts, ni le rôle de la direction administrative comme pédagogique.
Vote CONTRE
Actualisation du dispositif VACAF
Nous avons demandé la communication de l’analyse des besoins sociaux, dont unerestitution a été organisée à l’attention des associations mais rien pour les élus du conseil municipal.
Vote POUR
Décisions du Maire
Les décisions 2023-333 et 2023-336 ont le même objet : cession du spectacle intitulé Mon aïeule de Ouidahl. L’une prévoit un prix d’achat (1 représentation le 28 janvier) et l’autre pas (2 représentations le 29 janvier). Que faut-il comprendre ? Que la compagnie fait cadeau à la commune de 2 représentations?
Marchés
2122 PA : quelle est la raison qui conduit à déroger au BPU prévu par le marché ?
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