Après cette année 2020 en grande partie masquée, privative de nos libertés les plus chères, privative de lien social, de culture, de travail, de nature … après une année qui a vu partir de manière anticipée nombre d’entre nous, qui oblige chacun de nous, à tous âges, à la résignation ; nous souhaitons que 2021 ne soit pas l’année d’un fatalisme collectif.
Au contraire. Soyons forts ensembles, à l’écoute, pour apporter à celles et ceux qui en ont besoin le réconfort de notre belle devise Fraternité ; Soyons solidaires, généreux, pour donner, à celles et ceux que la crise économico-sanitaire pilonne, les moyens de vivre dignement de notre belle devise Egalité; Soyons courageux, audacieux et lucides pour rester maîtres de notre ineffaçable devise Liberté.
Face à la pandémie et ses conséquences, la tentation pour certain-e-s sera grande d'opposer les enjeux climatiques et la relance économique, comme celle d’opposer l’écologie au social, soyons clairvoyants pour enfin poser des bases du « monde d’après » et que nos lendemains aient le goût du renouveau.
Elu.es, nous porterons comme toujours ce message et des propositions d'actions concrètes et écologistes au sein du Conseil municipal de Saint Michel sur Orge!
Les impôts locaux
nous le rappelle : l’argent public « facile » n’existe pas. Quelle que
soit la collectivité qui dépense, c’est le contribuable qui finance.
Cela donne le
droit de s’interroger sur l’utilisation des impôts locaux. En particulier sur
la tendance à dépenser à la place d’autres. En se justifiant par des
arguments « paravents », la municipalité se prive ainsi de marges pour
engager l’impératif que désormais tout le monde invoque : la transition
écologique et solidaire.
Quelques
exemples :
-l’agence postale communale créée après la
fermeture du bureau Gambetta par La Poste,
-la police municipale et la vidéosurveillance qui
laissent plus penser une substitution qu’à une complémentarité avec la police
nationale.
-la rénovation des parkings privés, places de Ber
et de Püttlingen, à mettre en regard des rues qui attendent leur rénovation.
Aujourd’hui, l’intervention
dans une transaction commerciale au sein de la galerie marchande sans raisons
probantes avec à la clef une fermeture supplémentaire.
Le budget 2021 peut
bien être présenté comme répondant aux attentes des habitants, l’abandon des
conseils de quartier dit l‘absence de volonté de recueillir vraiment ces
besoins.
Nous redisons la
nécessité de la démocratie participative. Faire avec pour éviter de faire contre
est une exigence.
Christian
Piccolo, Isabelle Catrain, Denis Berton, Bertrand Granado
Séance du conseil non retransmise en direct contrairement à ce qui était annoncé sur le site internet de la ville. La maire a justifié ceci aux motifs que le conseil était public, sauf qu'en période de couvre feu à 20h et sans que personne n'ait été prévenu, difficile d'avoir quelque auditoire... Mais nous sommes peu surpris, car les temps sont au confinement même celui de la vie publique et du débat démocratique!
Malgré tout, nous aurons observé une minute de silence à la mémoire de Valéry Giscard d'Estaing.
Passons en revue les points de ce conseil.
1/ Décision Budgétaire Modificative 2:
Il nous était demandé de valider le projet acquisition des murs et du fond de commerce de la boulangerie Desjardins au centre commercial du bois des roches pour un montant de 200 000 euros. La justification de ce projet acquisition est claire, il s’agit de faire muter le secteur de la galerie commerciale dans lequel se trouver la boulangerie pour remembrer le centre commercial dans le cadre du projet Action Cœur de Ville. Ce qui est clair, c’est que le projet Action Cœur de Ville a apparemment avancé, que la majorité a déjà des plans puisqu’il est question ici de remembrement mais qu’elle ne trouve pas utile, ni d’en discuter avec les habitants et encore moins avec les conseillers municipaux que nous sommes. Cela est surprenant, non ? Nous avons lu la tribune de la majorité dans le Saint Michel ma Ville, qui nous accuse de posture politicienne lorsque nous énonçons une simple vérité, celle d’une démocratie confisquée que vient juste confirmée cette demande acquisition. Nous ne pouvons nous prononcer n’ayant aucune information sur le projet dans lequel cette acquisition va être réalisée, projet qu’il nous parait fondamental de construire en concertation avec tous les saint michellois. C’est pourquoi nous n'avons pas pris part au vote sur cette délibération.
2/ Budget primitif 2021
UnBudget 2021 insuffisant.
Nous faisons tout d'abord le constat que la capacité d’autofinancement est en recul de plus des deux-tiers. Chercher à la masquer par la mobilisation des provisions pour amortissement est dilatoire puisque cette opération est réalisée chaque année. En revanche qu’elle soit le résultat de l’externalisation du transport montre qu’il s’agit d’un choix couteux. Nous ne pouvons que regretter qu’il n’ait été fait que peu de cas de notre remarque sur ce point au moment de ce choix. Aujourd'hui la démonstration est faite que nous avions raison.
Il a beau être avancé que les investissements sont tournés vers la réduction de notre empreinte carbone, il est difficile de percevoir cet engagement. Quelques exemples pour illustrer notre constat. Les moyens consacrés à la création d’une seule trame verte sont ridiculement bas (10 000€) et encore ne s’agit-il que d’une étude. La réalisation attendra encore. Le mobilier à acquérir pour le centre social est en plastique dont il n'est pas dit si le moment venu il sera recyclable. Nous pouvons en douter. La création des oasis dans les écoles n’est que la réparation imparfaite de l’artificialisation des cours d’école qui va bon train par ailleurs. Nous nous étonnons que la création d’oasis s’étende au marché Gambetta qui n’est plus une réalité depuis bien longtemps. Nous nous inquiétons de la création d’un belvédère et de la pose de mobilier urbain dans le bois du Mont Pipau qui ne vont pas dans le sens de la préservation de la biodiversité. Dans la présentation du budget par fonction, la sous-fonction 83 (environnement) reste désespérément à 0 (page 56).
Nous ne pouvons nous satisfaire de ce budget. Nous attendions un tournant pour le premier budget de ce mandat, un vrai engagement pour que Saint Michel prenne sa part contre le changement climatique. Force est de constater que ce budget reste en deçà du minimum requis. Nous regrettons qu'il démontre que la prise de conscience n'a pas eu lieu.
Face au ton et aux réponses apportées par les élu-e-s de la majorité, notamment à Christian Piccolo, nous n'avons pu rester silencieux. Certes si nous n'avons pas le "monopole du vert", il nous semblait important d'apporter notre regard sur les choix "écologiques" de la majorité.
3/ Remplacement d'un membre au sein des commissions Solidarités et Ressources et moyens
A la suite de la démission le 13/11/20 de notre collègue Christine Desmond, la candidature de Bertrand Granado était proposée en remplacement.
Vote POUR à l'unanimité
4/ Indemnité de l'auto école EBR Conduite du fait de travaux
Demande d'indemnisation suite aux travaux réalisés dans le cadre d'Action Coeur de Ville. Le lien est avéré entre la gêne provoquée
par les travaux, la baisse de fréquentation du commerce et la diminution de son chiffre d’affaires pour
les mois de janvier et février 2020.
C’est pour cette raison qu’il est proposé d’accorder à l’auto-école EBR conduite une indemnisation à
hauteur de 5 250€ calculée sur la base d’une perte de chiffre d’affaires de 150€ par jour durant 35
jours ouvrés
Vote POUR à l'unanimité
5/ Fixation du taux de redevance d'occupation du domaine public pour le réseau d'eau potable
Cette délibération avait pour objet de fixer le plafond de la redevance payée par la régie publique de l'eau pour l'usage du domaine public communal (passage des canalisations de distribution d'eau potable dans le sous-sol). Nous avons fait remarquer le caractère étonnant de cette délibération qui vise à faire payer un service public au profit d'un autre service public (la commune). Nous avons également souligné qu'il fallait faire le contraire de ce qui nous était demandé. En effet, plutôt que taxer la régie, il faut soutenir ce service public issu d'un rare exemple, même imparfait, de démocratie participative qui ait débouché sur un résultat concret.. Nous avons indiqué que fixer un plafond cela permet de fixer le montant à payer entre 0€ et le maximum. Nous avons donc proposé de décider que le taux soit fixé à 0€. Sans être entendu par la majorité qui a voté d'un bloc.
6/ Renouvellement des membres au sein du CA du CCAS
Notre groupe était favorable à la constitution d’une liste fusionnée entre les 2 groupes d’opposition et pour des raisons d’équité souhaitait laisser la première place à un de nos collègues de SMEC. Dans le cas d'un refus de la majorité (qui n'a as manqué!), nous avons décidé de ne pas présenter de liste en faveur de l'autre groupe d'opposition.
Jean Louis Berland est donc devenu membre pour l'opposition au CA du CCAS.
7/ Frais de déplacement des agents en mission ou en stage
Les frais de transport peuvent être remboursés lorsque les agents se présentent aux épreuves
d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel dans la mesure où :
- Les épreuves se déroulent hors de la résidence administrative et de la résidence familiale de
l’agent.
- Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve
et la résidence administrative ou la résidence familiale.
- Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour pour les épreuves d’admissibilité et
pour, le cas échéant, un aller-retour pour les épreuves d’admission par année civile.
Nous avons voté POUR
NS
8/ Ouverture dominicale des commerces de
détail
Cette délibération se base sur la loi du 6 août 2015 pour la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron)
pour autoriser les établissements de commerces de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche à ouvrir le dimanche dans la limite
de 12 dimanches par an fixés par le maire.
L’établissement concerné par cette délibération est le
supermarché Géant Casino qui profite déjà largement des dérogations existantes
pour ouvrir le dimanche matin (avec ses salariés) et le dimanche après-midi
avec ses caisses automatiques et des vigiles.
Géant se trouve donc dans notre commune dans une position de
quasi-monopole face à des commerces plus petits. Ne devrions-nous pas aussi
assurer une égalité des chances économiques à l’ensemble des commerces de
Saint-Michel ?
Cette délibération est également l’occasion de réfléchir à
la société que l’on souhaite construire ensemble.
Ne vaut-il pas mieux profiter d’un dimanche en famille ou
entre amis pour découvrir les richesses culturelles ou naturelles de notre
ville, de notre département et de notre région plutôt que d’aller flâner dans
les allées d’un supermarché ou d’un centre commercial ?
Par conséquent, notre groupe vote CONTRE cette délibération.
9/ Nouveau projet d’établissement de l’école des arts
La mise au débat du projet d’établissement de
l’école des arts 5 mois après le changement d’appellation du conservatoire
rappelle que la charrue semble avoir été mise avant les bœufs et interroge
toujours autant sur l’association de toutes les parties à ce nouveau projet qui
propose rappelons un élargissement du champ artistique
-Denis fait référence au travail collectif du
service et des personnels éducatifs ce qui est indispensable de notre point de
vue. Mais n’évoque pas la concertation évoquée en commission.
-Vous évoquez la concertation dont à fait l’objet
ce projet, il semble qu’il s’agissait plus d’une présentation du projet aux
seuls parents.
-A lire le compte rendu de l’association sur son
site internet, les parents ont manifesté le souhait d’apporter des avis. Chose
qui leur a été accordé dans un délai plus que contraint, puisqu’ils pouvaient
rendre leur copie au plus tard le 23/10. Pourquoi cette
précipitation alors que le projet actuellement en vigueur est périmé
depuis 2018? Quelques semaines de plus en associant vraiment toutes les parties
auraient eu le mérite de favoriser des échanges de nature à enlever le gout
amer de ne pas faire ensemble.
-Précipitation qui ne peut s’appuyer sur le
changement d’appellation, ni celui des nouveaux enseignements (pas si
nouveaux). La nécessité de renouveler l’agrément certainement, vu que le
nouveau projet est déjà mis en œuvre depuis la rentrée de septembre et que
l’association des parents d’élèves n’a même pas eu d’accusé de réception de ses
propositions et la version définitive du document.
-Ce projet d’établissement démontre donc s’il
fallait encore le faire, que la participation citoyenne même dans ses instances
les plus spécifique est une contrainte pour vous.
Abstention de notre groupe
10/ Adhésion au réseau Micro folies
Cette délibération prévoit l'adhésion au réseau Micro folies qui permet de mettre en œuvre pleinement le projet, et d'assurer suivi et renouvellement.
Nous saluons cette option complémentaire à l’ouverture culturelle, même si elle ne remplacera jamais la fréquentation des œuvres dans un vrai musée (établissement que le ville ne pourrait avoir, quoi que …) malgré tout ce projet ouvre un axe pédagogique culturel intéressant.
Vote POUR à l'unanimité
11/ Renouvellement de l'agrément du RAM
Le renouvellement de l’agrément du RAM nécessite de fournir un bilan et des projections pour l'avenir. Le rapport particulièrement fourni en données a été salué. Nous avons également rappelé toute l’importance de ce type de structure pour les
parents et le corps de métier des assistantes maternelles: c'est en effet un lieu d'échanges permettant de rompre l’isolement,
de se former.
Lecture des décisions et Marchés
Bertrand Granado -> intervention sur la surveillance des fissures de l’hôtel de ville, décision 2020-273 contrat avec la société Antea
"Madame la maire a décider de surveiller les fissures de l’hotel de ville, ce que nous ne pouvons qu’approuver si le bâtiment subit des dommages. Pouvez vous nous dire où ces fissures ont été constatées et quelles en sont les causes ? Nous en profitons pour connaître aussi l’état des travaux de consolidation de l'église St Michel où des filets sous la charpente ont été installés et pour laquelle des dérangements au niveau de ses pieux de fondation avaient été constatés?"
Le
conseil communautaire a été réuni à trois reprises entre le 11 juin et le 16 juillet 2020.
Le
11 juin, plus que l’ordre du jour copieux (31 points), c’est la composition du
conseil qui a marqué cette séance. L’état d’urgence sanitaire avec pour
conséquence la suspension du processus électoral lui a donné une allure très
singulière d’une assemblée disparate. Se sont ainsi retrouvés convoqués des
conseillers communautaires en titre mais pas installés (ceux des communes où
l’élection municipale a été acquise au premier tour), des élus maintenus (ceux
des communes en attente du second tour) et des ex élus dans la mesure où ils ne
s’étaient pas inscrits dans le processus électoral.
Le
6 juillet, la réunion, à l’ordre du jour « allégé » (5 points), a été
consacrée à l’installation du nouveau conseil communautaire mais surtout à la
désignation du Président, des 15 Vice-présidents et des 6 conseillers délégués qui
constituent le bureau du conseil. La désignation du Président a été un moment
de tension puisque le résultat du second tour des élections municipales donnait,
au moins d’un point de vue arithmétique, un quasi-équilibre entre droite et
gauche. Eric Braive, président sortant, et Sophie Rigault se sont portés
candidats. L’élection, à bulletin secret, a été acquise au sortant par 32 voix
sur 57 exprimés (2 conseillers ayant voté blanc). Une différence de 7 voix, a
priori surprenante, Sophie Rigault ne faisant pas le plein des voix qui
pouvaient se porter sur son nom. Le Président fraichement élu a décidé une
suspension de séance pour un conciliabule entre maires. Un conclave de 20
minutes dont est ressortie la liste des vice-présidents soumises au vote du
conseil.
Le 16 juillet, nouvelle
réunion à l’ordre du jour bien rempli (35 points à l’importance très différente).
Successivement, le conseil a été amené à fixer les indemnités des élus, créer
et voter le budget annexe du projet Sésame, désigner les représentants de
l’agglomération au sein de deux commissions internes, au conseil
d’administration des établissements publics locaux, de deux sociétés d’économie
mixte et six sociétés HLM, au conseil d’une dizaine de syndicats intercommunaux,
de 4 associations d’aide à la personne. Les conseillers communautaires ont
découvert en séance les candidatures, décidées ailleurs mais il ne sera pas
précisé où ni par qui, sur lesquelles ils ont été amené à voter à bulletin
secret une par une. Ce vote « bloqué » a fait la longueur (la
langueur) de ce point très formel même si à l’analyse il soulève des
interrogations voir des questions de fond. Deux points sans présentation ont
clôturé cette séance.
La
majorité a rompu l’égalité entre les groupes politiques en votant un règlement
intérieur du conseil municipal qui réduit de moitié l’espace de l’opposition
pour s’exprimer dans le bulletin municipal.
Elle s’inscrit
dans la remise en cause insidieuse de la démocratie à l’œuvre depuis plusieurs
mois dans le pays. Elle participe à cette petite musique de fond selon laquelle
la parole des minorités politiques serait illégitime.
Cet acte
politique dit la nostalgie d’un temps révolu où le fait majoritaire faisait du
conseil municipal une assemblée des gagnants des élections, oublieuse de celles
et ceux qui n’avaient pas « bien » voté. Une époque où l’on
considérait qu’être minoritaires c’était avoir toujours tort et réduisait au
silence jusqu’au prochain scrutin.
Madame
le Maire démontre son incapacité à reconnaître que 53% des voix ce n’est pas
100%, que l’exercice démocratique du pouvoir c’est aussi de tenir compte du
résultat des élections
Une
volonté de dissoudre l’esprit démocratique de nos institutions est à l’œuvre. Elle
est dans l’attitude du « cause toujours… » à l’égard des groupes
minoritaires. Elle est dans le refus de faire de l’assemblée municipale un lieu
de débat (la majorité ne s’exprime quasiment jamais. Relisez les comptes-rendus
pour vous en convaincre). Elle transparait dans des commissions réduites à la portion
congrue, dans l’annonce des décisions avant leur adoption par le conseil
municipal. Elle est dans l’organisation de concertations pour la forme et
l’autopromotion. Elle est dans le cumul des mandats autant que possible.
Nous
sommes loin des aspirations de nos concitoyens en général pour une démocratie
participative, accentuées par le premier confinement et confirmées par une
acceptation relative du second.
Dans le
contexte bizarre qui est notre quotidien où l’urgence sanitaire fait l’état
d’exception, si nous n’y prenons pas garde, si nous n’exerçons pas notre
vigilance individuelle et collective, nous aurons l’honneur de nous souvenir
mais la honte d’avoir oublié que la démocratie est un exercice et pas un
discours aux accents faux.
Ne pas
céder à l’air du temps est notre volonté, quoiqu’il nous en coûte d’abnégation.
Christian Piccolo,
Isabelle Catrain, Denis Berton, Christine Desmond.
