L’ordre du jour arrêté par la majorité
n’était pas copieux, à l’image des commissions qui le précédaient, mais
comportait au moins un sujet d’importance : la vente par la commune du
plus important bien immobilier qu’elle possède au sein du bois des roches.Le conseil aurait donc dû être sans
grand débats au vu des autres sujets a priori techniques. Mais c’était sans
compter sur leur portée politique que la majorité n’avait visiblement pas
perçue.
1- La raison de la décision d’anticiper d’un an
l’application de la nouvelle instruction budgétaire et financière restera
une énigme. La réponse n’aura apporté aucun éclaircissement sur la volonté de
mettre en place ce nouveau « mode d’emploi » pour la préparation et
le vote du budget communal. Seul argument : les services seront prêts
avant ceux des autres communes !
Plutôt court pour une réforme présentée
comme une avancée.
Nous avons apprécié, et l’avons dit,
l’effort pédagogique réalisé dans le règlement budgétaire qui accompagnera la
mise en œuvre de cette réforme. L’occasion de faire remarquer également que
nous avons réclamé cet effort pour le règlement intérieur du conseil municipal
en début de mandat. A l’époque, la majorité avait considéré que ça n'était pas
nécessaire. Comme quoi, avec le temps, la majorité finit par comprendre la pertinence
de nos propositions en les adoptant ou les faisant siennes à retardement.
Nous
avons voté POUR voyant bien que
l’intérêt n’est pas dans son anticipation mais bien dans la réforme elle-même
ce que la majorité n’a pas été capable d’expliquer.
https://youtu.be/A8H1HeBUm4U
2- La convention de remboursement des honoraires des médecins
du conseil médical départemental qui
statue sur la situation des agents municipaux atteint d’une affection de longue
durée n’a pas appelé de remarques de notre part.
Nous
avons voté POUR.
3- La cession de l’ensemble immobilier situé rues Lully,
Boieldieu et Bizet ainsi que la résidence Berlioz a permis de rappeler que
l’acquisition en 1994 avait pour but de maintenir un secteur locatif conséquent
dans le contexte de ventes à la découpe encouragées par l’Etat (gouvernement
Balladur). Plusieurs copropriétés au sein du Bois de roches sont d’ailleurs
issues de ces ventes à la découpes pratiquées à grande échelle par les
bailleurs un peu partout en France.
L’opération envisagée (une bonne affaire selon
la majorité !), malgré les apparences, n’est pas si simple à comprendre.
En effet, la municipalité cède la plus importante part du patrimoine immobilier
de la commune au bailleur social à qui elle a confié sa gestion contre le
paiement immédiat (soit en 1994) des 66 années de loyer (12,5 M€). Malgré l’interruption à mi-parcours du
contrat, le bailleur social, futur propriétaire, accepte d’acheter cet ensemble
immobilier 5 M€ et de s’engager dans un programme de travaux de 28 M€. En marge
du conseil municipal, nous apprenons qu’une fois les voiries remises en état,
elles seront transférées à la commune qui devra en assurer l’entretien.
Nous avons fait remarquer que les conditions de la
vente ne prévoient aucun garde-fou contre des ventes à la découpe de cet
ensemble une fois le lourd programme de travaux réalisés. Aucune garantie donc
que l’objectif initial de préservation d’un secteur locatif soit respecté. Il
n’y a pas non plus de prescription sur les travaux d’aménagement de la voirie,
au regard des normes environnementales pour prévenir les risques dus aux
événements climatiques majeurs qui peuvent se produire dans les années à venir
avec le réchauffement climatique.
Enfin, nous n’avons pu obtenir aucune indication sur
l’utilisation envisagée pour les 5 M€ tirée de la vente.
Nous nous sommes permis de signaler à nouveau que la
propriété Baschet est mise en vente pour 580 000 euros, qu’il s’agit là d’une
opportunité de préserver le patrimoine culturel de notre ville. En faisant
l’acquisition de cette propriété, la commune permettrait le développement du
projet culturel proposé par l’association des structures Baschet, aujourd’hui
suspendu au devenir de cette propriété. En effet, l’association est locataire
mais seulement jusqu’en décembre 2022.
Trop
d’imprécisions nous ont conduits à voter CONTRE la vente de l’ensemble immobilier au sein du bois des
roches.
https://youtu.be/M6jARXAlMSM
4- Nous avons fait part de nos interrogations sur le fond
de concours de 200K€ proposé pour abonder le budget de l’agglo au titre des
travaux de voirie à effectuer rue d’Enfer à Saint Michel.
Sur le principe, parce qu’il nous apparait comme une
aberration financière et politique. Pour rappel, l’agglo verse chaque année à
Saint Michel une dotation de compensation d’un peu plus de 110 000€ au
titre des compétences que Saint Michel a transférées à l’agglo.
Du coup, on se trouve dans une situation ou l’agglo
donne de l’argent à Saint Michel que cette dernière reverse à l’agglo pour
faire des travaux qui ne sont plus de sa compétence. Comment dire mieux que
Saint Michel n’a pas besoin de cet argent. Outre l’inégalité que cela institue
avec les communes qui ont réellement besoin de l’argent de la compensation pour
fonctionner, il est surprenant de monter une usine gaz quand par ailleurs on ne
se prive pas de critiquer la complexité des procédures… des autres. Il y a sans
doute moyen de faire plus simple comme de supprimer la dotation de compensation
pour que l’agglo consacre plus d’argent aux travaux de voirie. Un bon sens que
nous engageons la municipalité à demander à l’agglo.
Sur l’affectation du fonds de concours, nous ne
pouvons que constater qu’il manque cruellement d’une planification des travaux.
A cette question, la municipalité répond qu’il s’agit d’une compétence de
l’agglo et l’agglo que les travaux sont programmés sur la base des préconisations
de la commune. Qui croire ? En
revanche, nous constatons que la décision ne fait aucune place à la
concertation avec les habitants comme si ceux-ci n’étaient pas en mesure de
savoir où il y a nécessité de rénover et où doivent être les priorités. Les associations
de quartier (nous n’osons plus évoquer les conseils de quartier passés à la
trappe depuis longtemps !) pourraient travailler en amont avec les
services et les élus. Lorsque c’est fait, ça marche comme pour la rue Gallot,
il y a quelques années.
Nous regrettons qu’à chaque fois les travaux ne soient
pas l’occasion d’enfouir des câbles aériens afin d'aménager l'espace public en adéquation avec les enjeux climatiques (végétalisation, piétonisation et circulations douces optimum) . N’oublions pas que les travaux sont faits pour tenir plusieurs
dizaines d’années.
Nous avons fait constater qu’à nouveau, l’article
L228-2 du code de l’environnement n’est pas appliqué. Il prévoit qu’à
l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines doivent être
mise au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagement prenant la forme
de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre
ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au
sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
La majorité nous indique que la mise en place d’un
espace cyclable est à l'étude. Il est
d'ailleurs indiqué qu'aucun plan local de mobilité intégrant un maillage de la
commune pour les mobilités douces n'existe. Nous avons rappelé l'importance de concevoir
ce plan en concertation avec nos concitoyens et associations de quartier
pour répondre à leurs attentes.
Le morcellement des travaux de voiries suscite
beaucoup de doutes sur l’existence d’un plan de mobilités global et cohérent.
Saint Michel est l’une des villes de l’agglo où il y a le moins (pour ne pas
dire, pas) de voies cyclables, de stationnement vélos … pas l’ombre d’un pictogramme vélo quelques part ! A ce rythme-là, il nous faudra des décennies avant
d’avoir un vrai et nécessaire réseau cyclable sur la commune ! Mais, nous
n’avons plus de temps à perdre !
Pour
toutes ces raisons, nous nous sommes opposés au fonds de concours.
https://youtu.be/8KymOh9j1TI
5- Comme chaque année, il est demandé au conseil
municipal d’approuver les comptes de la SORGEM, société d’économie mixte
chargée de conduire la plupart des grands projets d’aménagements de l’agglo et
de nombreuses villes qui la composent mais aussi de collectivités publiques
situées hors de ces territoires dans le département de l’Essonne, la Région Ile
de France voir au-delà.
Nous avons, une nouvelle fois, fait remarquer la
difficulté d’approuver des comptes qui s’appliquent à des opérations éloignées
du territoire communal. Des comptes établis par des professionnels de la
comptabilité et dont la sincérité est attestée par un commissaire aux comptes
professionnel. Qui plus est, le représentant de Saint Michel au sein de la
SORGEM les a déjà approuvés au nom de la commune.
A vrai dire, nous aurions de loin préféré nous
prononcer sur le bilan de l’activité de la SORGEM mais celui-ci ne nous est pas
soumis.
Nous
nous sommes Abstenus.
6- Le renouvellement dans les mêmes termes de la
convention d’utilisation des installations sportives par les élèves des
collèges Boileau et Jean Moulin n’a pas appelé de remarques. En revanche, nous
avons fait part de notre incompréhension face l’absence de convocation de la
commission en charge des affaires scolaires alors que la rentrée des classes
vient d’avoir lieu. Aucun bilan, pas d’informations sur les effectifs, pas plus
sur le nombre de classes, les conditions d’accueil périscolaire, les activités
particulières, la labellisation cité éducative, les perspectives pour les
années à venir. Une manière de nous tenir à l’écart d’un sujet pourtant
abondamment évoqué dans le journal municipal.
Nous avons
voté POUR le renouvellement de la convention en nous étonnant que le forfait par élèves ne distingue pas les
activités extérieures des activités pratiquées au sein des gymnases. Il nous
semble pourtant que le coût de fonctionnement des gymnases augmente avec le prix
de l’énergie.
