Un Conseil municipal en fin de journée pas toujours adéquat pour les élu-e-s qui travaillent, mais surtout un conseil sans beaucoup de fond: la routine des renouvellements... mais qui aura duré contre toute attente en raison des débats (que la majorité ne soupçonnait peut être pas) qui s'en sont suivis.
Il ressort malgré tout le sentiment que nos avis, nos regards différents sur les dossiers soient considérés par la municipalité comme de la posture. Tout simplement non, la pensée unique n'existe pas et c'est ce qui fait toute la richesse de notre démocratie nous semble t-il. N'en déplaise à la majorité.
• Compte-rendu de la réunion du 4 février
Pas de remarques sur le compte-rendu relatif aux points à l’ordre du jour. En revanche, dans l’intervention sur la situation de financière de l’Agglo. Christian Piccolo a indiqué qu’il ne s’agit pas de la création d’un impôt mais de l’augmentation d’un impôt existant. Il a précisé qu’avant d’envisager de l’augmenter, il serait judicieux de s’interroger sur le paiement des impôts à la hauteur de leur activité par les redevables. Ainsi, Amazon ne paie pratiquement pas d’impôts à l’Agglomération.
1• Vote des taux d’imposition
Mesure somme toute technique qui s’inscrit dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation. Mesure conservatoire parce que nous ne connaissons pas les résultats du compte administratif 2020 qui permettraient de juger du besoin de maintenir les taux d’impositions à leur niveau (les excédents affichés jusque-là auraient permis une baisse d’impôts par exemple. Difficile de juger objectivement.
Notre vote: Ne prend pas part au vote
2• Convention avec le CIG de la grande couronne pour la mise à disposition d’un archiviste à temps partiel
Nous approuvons la volonté de conserver la mémoire en état d’être consulté. La prochaine étape devra être d’ouvrir la consultation des archives en organisant l’accès à ces données publiques.
Vote: POUR
3• Avenant au bail à construction pour l’EHPAD des Grouettes
Une vraie interrogation sur la pertinence de poursuivre un bail qui donne des capacités de construction dans le cadre d’un transfert entre public (Essonne Habitat) et le privé (SA Axentia). Pourquoi ne pas faire un bail de location qui traduirait la situation réelle ? Quel est l’intérêt ? L’avenant est porteur d’un risque d’artificialisation des sols par de nouvelles constructions dans un secteur fortement urbanisé. Nous ne comprenons pas.
4 • Exonérations de loyer pour la Ressourcerie et le restaurant Le Berlioz
Enfin, nous sommes entendus. Il aura fallu deux interventions dans deux conseils municipaux à 6 mois d’intervalle et une crise sanitaire qui s’éternise. Nous pensons que malheureusement, il faudra d’autres gestes. Pourquoi ne pas envisager une exonération totale. La ressourcerie et Le Berlioz nous serons nécessaires le moment venu, préservons-les. Nous avons questionné sur les aides d'Etat auxquelles ces 2 structures et suggéré si cela n'a pas été fait que la ressourcerie se tourne vers le fonds de soutien préconisé par l'Ademe.
Vote POUR
5 • Subvention exceptionnelle à la section gymnastique enfants de SMS
Denis Berton ne peut pas prendre part au vote en tant que Président de la section concernée et remercie pour cette aide à l'investissement.
Vote POUR
6• Convention d’objectifs avec l’APES
L’occasion, au-delà du document administratif, de saluer le rôle de l’APES et surtout ses résultats dont la convention est la reconnaissance pour l’exercice d’une mission de service public. Rappelons son action dans le cadre de la politique de la ville avec l’animation du conseil citoyen et l’espace de vie sociale subventionnés par la CAF. Les résultats sont concrets, nous avons eu l’occasion de le constater avec le vote de la convention d’exonération de la taxe foncière pour la contribution au financement de l’aire de jeux lors du dernier conseil municipal (l’idée est ressortie du sondage fait par le conseil citoyens). Néanmoins nous nous interrogeons sur le financement croisé pour la mise à disposition d’un agent communal: dans la convention 33 000€de subvention sont accordés au titre de l'estimation des charges alors que le certificat administratif affiche un montant de 37 555€ pour remboursement pour l'APES du coût du poste.
Vote POUR
7 • Convention d’objectifs avec le CEPFI
Christian Piccolo ne peut pas prendre au vote en tant que trésorier du CEPFI.
Il rendre hommage à Maurice Brassart qui est à l’origine de la création et René Echalier qui en a été le trésorier pratiquement jusqu’à son décès l’an dernier. Délégataire du département pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée, le CEPFI est en charge d’un service public particulièrement important dans le contexte d’affrontements violents entre bandes dont la note de présentation souligne à juste titre qu’il se détériore. Il est louable de poursuivre l’effort des municipalités passées qui ont été constantes dans leur soutien depuis la création du CEPFI.
Vote POUR
Décisions prises par la Maire:
• Décisions Décision n°2021-034. Nous nous étonnons du montant de la prestation. Quelles sont les qualifications particulières de l’intervenante et surtout les modalités d’intervention par rapport à ce que les enseignants pratiques déjà ?
• Décision n°2021-037, quelle est la nature des investissements envisagés et à quel titre en particulier est faite la demande de subvention ? L'occasion d'évoquer la commission de déontologie de la vidéo-surveillance : qu’en est-il ? Quel est son bilan d’activité ?
• Marchés N°2107 PA, quels sont les types de véhicules loués ?
Questions orales envoyées avant le conseil municipal
• Une intervention d’importants moyens de police a eu lieu au centre commercial. A cette occasion, il a été constaté que la police municipale faisait usage de chiens de défense ce qui n’est mentionné dans aucune décision relative à la création de ce service. Les agents qui ont été vu concernés font-ils partie de la police municipale et sont-ils qualifiés ?
Réponse: la police municipale est venue en appui de la police nationale dans le cadre d'une opération de trafic de stupéfiants. Le chien policier appartient à une policière municipale, il est géré et hébergé par cette dernière. Son alimentation est quant à elle prise en charge par la collectivité.
• Quel est le montant consacré à la promotion de la pétition contre la pseudo création d’un impôt par l’agglo (communication, utilisation des agents communaux, mise à disposition de la mairie pour signer la pétition) ? Nous n'avons pas su que le strict minimun: affiches et flyers financés sur des fonds personnels, calicots supportés par la commune pour un montant de 1900€.
Quid du montant total? quelle répartition entre les maires initiateurs? quid des personnels mobilisés pour diffuser les supports de communication? Nous reposerons la questions pour avoir de vraies réponses.
• Question diverse:
Plus qu’une question, c’est une inquiétude que nous voulions porter auprès de Nicolas de Boishue. Au 26 de la rue de Sainte Geneviève (ancienne propriété Van de Vyvère) vient d’apparaître un panneau indiquant un permis de construire visant à créer deux habitations de chaque côté de la bâtisse existante. Cette perspective inquiète les voisins et plus largement les riverains dont les plus anciens qui savent ce que cette maison porte d’histoire communale. Le permis de construire interroge, quant à lui, à un double titre : le premier concerne la préservation du patrimoine architectural de la commune (rappelons que la construction en pierre meulière fait de l’édifice une maison remarquable au sens du PLU), le second au titre du patrimoine végétal (les constructions autorisées impliquent l’abattage de deux arbres centenaires témoins du parc arboré mis à mal par la tempête de 1999. Il nous paraît impératif que ce permis de construire soit l’objet d’une attention particulière. Nous comptons sur vous.
3 motions étaient présentées:
1- Motion pour le maintien des organisations syndicales essonniennes dans les locaux actuels de la Bourse du travail à Evry présentée par le groupe SMEC
Comme à son habitude la maire après un long plaidoyer en faveur de la décision de l’exécutif du Département dont elle fait partie, a purement et simplement de l'inscrire à l'ordre du jour alors que celle-ci avait été envoyée et communiquée à tous les élus dans les délais. Décision qu'elle n'a pas daigné appliquer aux 2 autres motions qui nous ont été distribuées 10 mn avant leur présentation!
2 Vœu relatif aux modalités de raccordement des abonnés finals sur les réseaux de fibre à l'abonné grand public (FTTH);
3 Motion contre la décision d'un nouvel impôt pour les habitants de Cœur d'Essonne agglomération. Cette motion a occupé une grande partie du Conseil municipal. Nous déplorons une motion partisane qui ne dit pas toute la vérité et qui prend à partie les habitants sans leur donner toutes les explications et surtout toutes les hypothèses proposées. Beaucoup de difficulté à débattre sans être taxés de posture et de "débat de caniveau" alors que les arguments sont là, factuels contrairement à l'absence de solutions concrètes proposées par les maires contestataires.
Depuis 2017, le budget de Cœur d’Essonne agglomération est en tension. La situation n’est pas une surprise. Celles et ceux qui siègent au conseil communautaire depuis cette date ne peuvent ignorer que la situation actuelle des finances de Cœur d’Essonne agglomération puisqu’elle est le fruit d’une volonté, d’un choix retenu à l’unanimité chaque année. L’ampleur de l’impasse budgétaire du SIREDOM et les conséquences de la crise sanitaire qui a eux seuls représentent la moitié du besoin de financement précipitent cette situation en privant Cœur d’Essonne agglomération de la marge d’une ou deux années qui était anticipé pour amorcer le virage nécessaire.
C’est dans ce contexte connu que plusieurs mesures sont proposées dont une augmentation modérée de l’impôt sur les propriétés bâties pour boucler le budget. Étonnamment, c’est à quelques mois des élections départementales que la droite coeurdessonnienne choisit de se désolidariser. Au moment d’assumer les conséquences du choix unanimement accepté jusque-là dans la recherche de l’équilibre budgétaire. Et comment ? En ne prenant pas part au vote, position qu’elle revendique comme une opposition. Comprenne qui pourra.
Aucune mention des responsabilités de l’ex-président du SIREDOM dans la dérive financière de ce syndicat intercommunal qui conduit Cœur d’Essonne agglomération à devoir s’acquitter d’une coûteuse majoration de sa contribution au coût du traitement des ordures ménagères.
Aucune mention de l’alternative envisagée par la droite coeurdessonnienne présentée par la voix du vice-président aux finances, maire de Brétigny : une austérité paralysante pour l’action de Cœur d’Essonne agglomération jusqu’en 2026.
Il n’est pas surprenant que soit laissé à la Maire de Morsang sur Orge le soin de lancer une pétition contre le passage du taux de la taxe sur le foncier bâti de 0% à moins de 3%. Les conseillers départementaux du canton de Brétigny seraient bien en peine d’expliquer pourquoi ce qu’ils ont voté au conseil départemental en 2016 (+29%) est inconcevable aujourd’hui à Cœur d’Essonne agglomération dans des proportions dix fois moins importantes. Tout comme la maire de Saint Michel sur Orge qui a fait subir à ses administrés une augmentation des impôts locaux à deux reprises depuis 2009 faisant passer le taux de la taxe d’habitation de 17,4 à 20,7% et celui du foncier bâti de 18,8 à 22,77% .
Agir est une nécessité mais en tirant les leçons des crises avant de céder à la rigueur que la droite veut imposer au nom de normes libérales érigées en obligations. Normes proclamées mais dont nous connaissons la solidité lorsqu’il faut décider par temps de crise. Qui parle encore du 3% de déficit ? Le "quoi qu’il en coûte", ne nous rappelle-t-il pas plus certainement que les normes sont avant tout idéologiques ?
Ne nous enfermons pas dans une nouvelle pensée unique. Ce n’est pas comme s’il y avait une bulle financière et une crise de l’épargne. Ne faisons pas que le remède soit plus mauvais que le mal comme à la suite de la crise financière de 2008 en prenant le parti sans le dire de poursuivre tous les objectifs en même temps au cours des deux prochaines années qui concentrent les difficultés.
Voter un budget soutenable est nécessaire. Vouloir à tout prix obtenir des résultats immédiats et une austérité pour longtemps qui ne s’imposent pas est une démarche incompatible avec la crise sociale actuelle, qui se creuse les mois passants.
Nous proposons de réfléchir sans tabous et sans dogmes.
Nous considérons possible, à la lecture attentive des documents d’études produits avec le rapport d’orientation budgétaire, de prendre le délai réaliste pour aboutir sans sacrifier les services publics et les actions répondant aux besoins des habitants de notre territoire.
Notre demandons une approche qui ne confonde pas résultats financiers et dividendes électoraux à court terme.
Depuis
2017, le budget de l’Agglo est en tension, pour de nombreuses raisons dont
principalement le désengagement massif de l’Etat du financement des communes et
agglos, le choix d’un haut niveau d’investissements et de préserver l’emploi. Depuis
2017, il a été approuvé tous les ans à l’unanimité du Conseil communautaire.
Cette année, pour boucler le budget, plusieurs mesures sont proposées dont une
augmentation modérée de l’impôt sur les propriétés bâties.
Etonnamment, à 5
mois des élections départementales, la droite coeurdessonnienne se désolidarise
de ces propositions alors que l’équilibre budgétaire est encore plus compliqué
cette année : obligation de renflouer le SIREDOM et conséquences de la crise
sanitaire représentent 50% de la contrainte.
Il faut agir en tirant
les leçons des crises avant de céder à la rigueur que la droite veut imposer
jusqu’en 2026 au nom de normes libérales sorties idéologiquement du chapeau et érigées
en obligations. Qui parle encore du 3% de déficit ?
Voter un budget soutenable
est nécessaire, vouloir tout, tout de suite pas sûr. Réfléchissons sans
tabous et sans dogmes. Accordons le délai réaliste pour aboutir
sans sacrifier les services publics et les actions répondant aux besoins des habitants
de notre territoire, loin de la recherche de dividendes électoraux à court
terme.
Christian Piccolo, Isabelle Catrain, Denis
Berton, Bertrand Granado.
Le
conseil municipal s’est réuni le 4 février 2021 avec à l’ordre du jour 6 points
principaux outre le traditionnel compte-rendu des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation que lui a consenti le conseil municipal en début
de mandat ainsi que la liste des marchés signés depuis le dernier conseil.
Au
final, seul 5 points auront été abordés, la modification des statuts du
Syndicat mixte d’énergie Orge Yvette Seine ayant été retiré sans explication.
L’examen
de la convention pour le cofinancement de la création d’une aire de jeux aux
abords de l’école Lamartine à signer avec le bailleur social 1001 vies habitat dans
le cadre de la gestion urbaine de proximité a été l’occasion pour notre groupe
de rappeler que l’effort consenti par le partenaire, aussi louable soit-il,
reste pour le moins mesuré. La somme versée ouvre droit à une réduction de taxe
foncière sur les propriétés bâties. Une manière de mettre à la charge du
contribuable 30% du montant de l’effort financier du bailleur. Nous nous sommes
étonnés que la convention ne se limite pas au versement de la contribution mais
fixe également le cahier des charges de l’opération et les modalités
d’évaluation de sa réalisation ce qui donne un droit de regard disproportionné
au bailleur pour une contribution très minoritaire. Il nous a été indiqué que
ce droit de regard sera proportionné au montant du financement. Nous voulons
bien le croire mais la convention ne le prévoit pas. Nous avons également fait
remarquer que la réutilisation d’un des jeux de l’aire supprimé lors des
travaux d’aménagement de la rue Berlioz revient à déshabiller Paul pour
habiller Jacques. La municipalité a fait
état, à cette occasion, d’un sondage réalisé à l’initiative du conseil citoyen
de ce quartier créé dans le cadre de la politique de la ville, tout en
soulignant le caractère peu actif de cette instance. La municipalité ne semble
pas vouloir l’aider à mieux jouer son rôle. C’est regrettable car il est
visiblement plus actif que les conseils de quartier, animés par la
municipalité, dont les comptes-rendus publiés sur le site internet de la ville montrent
qu’ils n’ont pas été réunis depuis mars 2019.
Il
a été demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan d’activité du
SIPPEREC, syndicat intercommunal créé à l’origine pour s’occuper de la
distribution de l’électricité qui a largement diversifié ses activités pour
aujourd’hui être plus connu pour son action dans les domaines du développement
de l’usage de la voiture électrique et du déploiement de la fibre optique. Le
document, comme nous l’avons indiqué, s’apparente plus à une brochure
promotionnelle que véritablement à un rapport d’activité. Difficile à sa
lecture de mesurer l’effort consenti au profit de Saint Michel. Dans sa
présentation, le Maire qui est également 6ème Vice-présidente de ce syndicat
comme elle l’a rappelé, n’a pas apporté plus de précisions aussi surprenant que
cela puisse paraître. Nous avons pour notre part soulevé la contradiction qui
conduit à maintenir un nombre conséquent de syndicats intercommunaux à l’heure
où l’ensemble du territoire est couvert par les intercommunalités dont nous
rappelons que l’objet est d’organiser la coopération intercommunale, et de
constater que chacune de ses structures élargit son champ d’intervention au
risque de se chevaucher. Il est temps de se poser la question de la redondance.
L’adhésion
au Club des villes et territoires cyclables que nos prédécesseurs ont proposé
sans succès dans les mandats précédents : une dépense de 467 €, a été voté
à l’unanimité. il aura fallu plus de temps que nécessaire évoquer ce sujet en
raison de la digression du Maire sur le plan vélo de la communauté
d’agglomération qui entre dans le champ de sa vice-présidence. Dommage que ce
soit le seul moment où il est rendu-compte des nombreuses actions de
l’agglomération. Soutenant cette adhésion, nous avons préconisé que le conseil
municipal décide d’engager l’une des actions préconisées par ce Club, à savoir la
sensibilisation dès le plus jeune âge à l’utilisation des modes de déplacements
alternatifs à la voiture. Cette proposition a été totalement négligée par la majorité,
nous laissant interrogatif sur la volonté de la municipalité de participer
activement à ce Club.
L’actualisation
du dispositif d’aide aux vacances sociales financé par la CAF avec la
proposition faite au conseil municipal d’ajouter une part de financement à la
charge de la commune n’a pas appelé de débats. Nous avons toutefois relevé que
le besoin d’aider les familles à partir en vacances va sans doute au-delà de ce
dispositif qui ne peut concerner que 12 familles et nous avons souhaité que la
municipalité recherche les moyens de permettre d’élargir le nombre des
bénéficiaires dans la situation d’accroissement de la précarité que nous
connaissons. Pour toute réponse, nous avons été renvoyé à notre initiative de
soutenir la candidature du groupe Saint Michel en commun pour siéger au CCAS alors
que nous aurions pu l’obtenir. Rappelons que notre démarche répondait au refus
de la majorité d’ajouter un siège pour permettre la représentation de tous les
groupes. Et c’est nous qui sommes dans la posture…
La
convention de constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’un
logiciel de gestion commun aux communes de l’agglomération pour traiter les
demandes d’autorisations d’urbanisme a, de la même manière, fait consensus. Nous
avons soulevé la contradiction entre cette décision et le refus de la majorité
de transférer cette compétence à l’agglomération au 1er janvier
2021, transfert qui interviendra obligatoirement à l’échéance fixée par la loi
dans le courant de l’année. Une dépense pour quelques mois … à méditer.
Parmi
les décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du conseil
municipal, nous avons relevé celle concernant la convention d’occupation précaire
accordée à l’association RESSOURC&CO qui gère la ressourcerie installée dans
le bâtiment de l’Espace Marcel Carné. Nous souhaitions connaître le montant du
loyer convenu. Nous avons pu constater que l’engagement pris, en réponse à
notre demande, lors du conseil municipal du 10 juin 2020 de faire un geste pour
aider cette activité à prendre son essor n’a pas été tenu.
Au
titre des marchés conclus, nous avons demandé à connaître les prestations et
travaux supplémentaires pour plus de 15 000€ que nécessitent la
construction pour l’accueil de loisir sans hébergement du groupe scolaire Jules
Ferry. Ces informations ne nous sont pas encore parvenues. Nous souhaitons nous
assurer qu’elles ne montrent pas une maîtrise imparfaite de cette opération.
Le
Maire a fait état des difficultés de l’Agglo a « boucler » son budget,
faisant allusion à la possible création d’un impôt tout en indiquant vouloir
s’y opposer. Une manière d’anticiper le débat à venir au prochain conseil
communautaire. Nous avons indiqué que pour notre groupe, qu’avant de créer un
nouvel impôt il conviendrait que chacun paie sa part de ceux qui existent. Nous
avons fait état de la situation d’Amazon qui ne paie quasiment pas d’impôt au
profit de l’Agglo. Situation à mettre en regard des investissements consentis
pour son installation.
À l’heure où la transition écologique occupe les esprits dans le monde entier, la ville deCaena décidé de retirer le béton qui entoure les pieds de ses arbres pour les laisser respirer (article paru sur le site : DEMOTIVATEUR, déniché par Laurence).
Cette solution pour le moins originale à pour but de redonner à la nature l’espace qu’elle mérite, y compris au cœur des centres-villes. Elle est particulièrement intéressante et novatrice car elle intègre pleinement les besoins des végétaux dans sa conception et vise ainsi à améliorer les conditions nécessaires au bon développement de la biodiversité. On est loin des plans d’urbanisme d’il y a une ou deux décennies qui consistaient souvent à poser du bitume pour rendre les quartiers plus propres et faciles d’entretien.
Un changement pratique en plus d’être beau et utile
Aujourd’hui, la préfecture du Calvados montre une réelle volonté de changement en dégoudronnant les pieds des arbres et en augmentant grandement la surface habituellement réservée aux espaces verts. En laissant pousser les herbes et les fleurs autour des arbres, la municipalité fait un choix esthétique mais également pratique. En effet, en plus d’ajouter de la couleur et de la verdure à ses rues, la ville de Caen n’aura plus à intervenir chaque mois pour procéder à la tonte manuelle des mauvaises herbes via. Les agents normalement dédiés à cette tâche pourront donc s’atteler à d’autres problématiques plus prioritaires. Cette évolution a été confirmée par Julie Callberg-Ellen, maire-adjointe chargée de la transition écologique : « plutôt que d’avoir des agents qui enlèvent les petites herbes dans le bitume, nous allons les laisser pousser. »
Concrètement, Ludwig Guillaume, maire-adjoint chargé des espaces publics, a indiqué que pour le démarrage de ce nouveau projet d’urbanisme, ce sont d’abord les axes avec de larges trottoirs qui ont été ciblés afin que les piétons puissent toujours jouir d’un espace suffisant pour circuler en toute sérénité. La première zone à vivre cette transformation sera le boulevard Bertrand, situé en plein cœur du centre-ville, où les riverains pourront bientôt profiter de plus de 1 000 m² de verdure supplémentaire. Et la mairie a pensé à tout le monde puisque pendant et après les travaux, un passage de deux mètres entre chaque arbre permettra aux personnes en fauteuil roulant de circuler sans aucun souci.
Une illustration de la pertinence de notre programme où nous appelons à redonner de la place à la nature en retirant du béton. Et s'ils l'ont fait à Caen, c'est que ce doit être possible ailleurs!
