samedi 29 janvier 2022

Une décision plus importante qu'il n'y paraît !


Une décision plus importante qu'il n'y paraît !

Alerter par les voisins et après un constat fait sur place, nous avons demandé au tribunal administratif de Versailles, en avril 2021, d'annuler le permis de construire délivré en février par la Maire de Saint Michel autorisant des travaux portant atteinte à l'architecture de la maison dit Van de Vyvère située au 26 de la rue de Sainte Geneviève.

Le tribunal vient de décider qu'il n'y a pas lieu de statuer sur notre recours puisque la municipalité a, entre temps, retiré le permis de construire. 

Rappelons que la conséquence du retrait est que ce permis n'est pas censé avoir été délivré. Il s'agit d'une procédure administrative mise en oeuvre par une autorité publique lorsqu'elle estime avoir commis une erreur en prenant une décision. 

C'est bien le cas s'agissant du permis de construire dont nous contestions la régularité.

Nous mettions en avant que la demeure Van de Vyvère fait partie des maisons classées comme remarquables par le plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'élément du patrimoine architectural de Saint Michel et qu'à ce titre, elle est protégées par le respect de prescriptions particulières souhaitées par la commune. 

Il est nécessaire à la compréhension de la décision du juge d'indiquer que notre intervention lors du conseil municipal du 25 mars 2021 avait d'abord fait l'objet d'une réponse  écrite de la municipalité le 19 avril indiquant que le permis de construire avait été délivré de "manière tout à fait régulière" selon les termes du mèl de l'adjoint en charge du patrimoine, après une instruction rigoureuse des services municipaux.

Néanmoins par la suite, lorsque nous nous étonnions, toujours en conseil municipal, de l'absence de décision de la municipalité, il nous a été répondu que le permis de construire avant été retiré ... mais sans jamais en fournir la preuve que nous réclamions. 

La décision du juge nous permet d'apprendre que ce retrait est intervenu le 21 mai.

Que faut-il retenir de tout cela ?


Tout d'abord que malgré ses allégations initiales, la municipalité a pris conscience que sa décision de délivrer le permis de construire n'était pas fondée et que, comme nous l'indiquions, ses conséquences allaient être irréversibles. 

Ensuite que le retrait de la décision valait mieux qu'une annulation par le juge et que notre action à laquelle s'est associée notre collègue Jean-Louis Berland était nécessaire. 

Enfin que cette action a aboutie à ce qui était notre objectif : la préservation d'un élément important de notre patrimoine communal. 

En faisant en sorte que le pire ne devienne pas certain, comme cela aurait été le cas si le permis de construire avait été maintenu, nous avons fait notre travail d’élu et avons participé activement à la préservation du notre patrimoine à tous.

dimanche 2 janvier 2022

Tribune Janvier 2022


L’agglo affecte 15 M€ à son plan vélo d’ici 2026. Nous soutenons cet engagement mais déplorons que cette somme ne représente qu’un tiers de celle consacrée à l’automobile. Si l’ambition est de favoriser de nouveaux comportements, les investissements doivent être équivalents ou plus importants que ceux dédiés à la voiture. Saint Michel est parmi les plus démunies en aménagements cyclables. Pour être précis le seul bout de piste cyclable se trouve rue Berlioz et il est de très loin insuffisant. Se déplacer à vélo dans Saint Michel relève souvent de l’héroïsme. L’inadaptation des rues et le trafic automobile sont source d’insécurité pour les cyclistes trop souvent considérés comme des intrus. Faites l’expérience d’aller à la gare par la rue de Sainte Geneviève ou au-delà de la francilienne aux heures de pointe ! Nous dénonçons l’impasse sur les aménagements cyclables lors de rénovation ou de réhabilitation de voirie en dépit de l’obligation des lois LAURE (1999) et LOM (2019). Le 18 novembre, nous avons encore rappelé cette absence incompréhensible lors des travaux rues Chopin et Fontaine de l’Orme. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir pour Maire la Vice-présidente de l’agglo et du Conseil départemental en charge des mobilités. Alors, en cette période de vœux nous faisons celui qu’enfin nos décideurs entendent qu’il faut des actes maintenant ! Bonne année 2022. 

Christian Piccolo, Isabelle Catrain, Denis Berton, Bertrand Granado https://www.avenirecologiqueetsolidaire.fr/ collectif.smo.2020@gmail.com

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