Conseil municipal 2 février 2023

 

Le dernier conseil municipal a été largement consacré au vote du budget primitif 2023, seul point de l’ordre du jour ayant fait l’objet d’un vote déterminant. Il s’est déroulé dans une ambiance moins habituelle, la majorité ayant eu à cœur de défendre ses choix budgétaires même si elle l’a fait largement en lisant à haute voix la note de présentation transmise à tout le conseil dans les jours précédents la séance. Le contenu était donc bien connu des conseillers municipaux en tout cas de ceux des groupes de la minorité comme l’a montré les échanges.

Les autres points de l’ordre du jour n’ont pour autant pas été sans soulever des interventions de notre groupe.

Signalons tout de même le rejet de 2 motions déposées la veille du conseil par l'autre groupe d'opposition, alors qu'il nous arrive fréquemment de découvrir sur table celles de la majorité. Démocratie a 2 vitesses.

Mais avant d’aborder les sujets soumis au vote des élus, un hommage a été rendu à Jean Patrick Le Duc, ancien conseiller municipal et conseiller communautaire écologiste.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2022 en plus des demandes de rectifications des transcriptions incomplètes de nos interventions qui pourraient laisser penser que nous ne comprenons décidément rien, Christian Piccolo a fait une mise au point en faisant part du fait que la maire a prêté à une présidente d’une commission de l’agglo des propos qui sont contredits par le compte-rendu de la commission en question. Là où la Maire a indiqué que la présidente ne comprenait pas l’amendement proposé, le compte-rendu indique au contraire qu’elle a qualifié la remarque de pertinente et qu’elle l’exposera la requête en bureau communautaire. Cela n’a pas empêché la Maire d’obtenir le rejet de l’amendement qui visait à appuyer la demande de révision des critères de classement des quartiers en politique de la ville. Cette attitude a empêché l’examen de cet amendement par le conseil communautaire.

Nous avons voté pour l’approbation du compte rendu du conseil de décembre, la mise au point ayant vocation à rétablir la vérité et non de modifier les propos tenus en séance.

 

Le budget primitif 2023. Voté plus tardivement que les deux dernières années, le report a été justifié depuis décembre dernier par les incertitudes entourant sa préparation. Outre le fait que la majorité a d’emblée indiqué qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le dernier conseil, Christian Piccolo s’est attaché à montrer que les seuls arguments avancés pour justifier le report (incertitudes sur le vote de la loi de finances pour 2023, absence de vote du compte administratif) n’en étaient pas. Il a ainsi rappelé que pour les budgets 2021 et 2022, la majorité les a fait voter respectivement en décembre 2020 et décembre 2021 avant même le vote de la loi de finances. Il a précisé que l’absence de vote du compte administratif est tout simplement la procédure habituelle confirmée par la pratique à Saint Michel comme dans toutes les communes et que la lecture du règlement budgétaire adopté par le conseil municipal le 29 septembre 2022 aurait suffi à montrer qu’il ne peut pas en être autrement. Il a fait d’ailleurs observer que le budget 2023 intègre des augmentations de dépenses pour prendre en compte le résultat de la gestion 2022. Ecrire incertitude pour justifier un retard ne trompe personne.

Isabelle Catrain a développé sur le fond notre appréciation de ce budget. Elle l’a fait en relevant la mise en avant par la majorité des investissements réalisés pour répondre à plusieurs objectifs dont celui de s’adapter aux grands enjeux environnementaux. Elle a indiqué que « l’objectif de réduire notre empreinte carbone tout en occasionnant, à terme, une diminution de nos dépenses de fonctionnement (économies d’énergie) : cours oasis, travaux sur les bâtiments publics, dématérialisation des procédures »… ne doit pas éluder l’urgente nécessité de renaturer autant que possible la ville.

Elle a fait remarquer que le budget fait bien état de la végétalisation mais en concentrant les actions dans les groupes scolaires à travers le réaménagement des cours d’école. Une enveloppe importante de 300 000€, sans compter les études prévues, y est consacrée. Si elle a souligné l’effort important et salutaire, elle s’est interrogée sur l’efficacité des aménagements réalisés sur la restauration de la biodiversité et sur la lutte contre le réchauffement climatique et notamment des canicules.

Prenant l’exemple des cours du groupe scolaire Picasso, elle a fait remarquer qu’il conviendrait d’adapter le vocabulaire. Reconnaissant que d’importants travaux d’aménagements extérieurs ont été faits, elle a indiqué que pour autant il ne s’agit pas de "cours oasis" mais plus de cours revégétalisées, comme peut l’être un square.

A l’appui de sa remarque, elle a rappelé la définition de la cour oasis donnée par le CAUE de Paris: « Végétaliser induit de revoir l’aménagement des cours d’écoles tout en prenant en compte la temporalité, les usages de la cour de récréation et les pratiques des enfants. L’objectif est également de mettre le végétal au service de la pédagogie et de sensibiliser les enfants à l’utilisation du végétal en milieu urbain, de donner à voir la vie végétale et de les faire participer au processus de végétalisation et d’entretien. Les espaces végétalisés doivent donc être pensés sur un modèle d’espaces interactifs, au lieu de laisser la végétation derrière des clôtures et ainsi de les réduire à une fonction esthétique ». Force est de constater que ce n’est pas le modèle qui a été retenu à Saint Michel. Nous sommes en effet loin de cette diversité végétale, de la faculté laisser aux élèves d’aller se mettre à l’ombre des arbres et d’appréhender la cour comme un terrain de découvertes a indiqué Isabelle Catrain. Insistant sur le fait que l’esthétisme ne doit pas être la priorité et rappelant que la nature est belle par elle-même.

Constatant que la ligne budgétaire dédiée à l’entretien des bois est en augmentation de 25 000€, elle a interrogé sur le plan de gestion des bois de la ville et ce qui nécessite de passer à 140 000€ de budget s’ajoutant aux 50 000€ déjà dédiés aux plantations d’arbres. Elle a rappelé qu’une question orale de notre groupe sur la gestion des bois a d’ailleurs été envoyée en ce sens. Pour autant, chacun peut constater l’abattage de vieux arbres sains, dans le bois du Mont Pipau sans délibération votée en Conseil municipal, sujets nourrissant la faune (noisetiers) ou les abritants (pics, insectes…). Aucune information sur les types de plantations destinées à les remplacer, sur les élagages intempestifs programmés à contretemps des cycles naturels mais au bénéfice de la progression des invasifs (lauriers du Caucase), phénomène inquiétant pour l’écosystème.

Isabelle Catrain a indiqué qu’aujourd’hui nous n’avons plus le choix : nous devons sauvegarder les vieux arbres, repenser la ville autour d’eux (/les réseaux, l’enfouissement …), leur redonner de la place, végétaliser décemment les pieds d’arbres, capter l’eau par les sols …

Elle a rappelé que l’environnement, c’est aussi pouvoir se déplacer autrement, soulignant la cruelle absence de traces explicites d’aménagement cyclables dans le budget (hormis dans la com. municipale), de stationnements vélo dans les écoles, devant les équipements publics qui n’en possèdent pas …

Isabelle Catrain n’a pu que faire le constat d’un budget qui n’a pas encore pris l’ampleur du véritable changement que nous devons opérer, que les choix ne sont pas au rendez-vous … Elle a rappelé qu’une ville renaturée est une ville apaisée qui ne nécessite pas 185 000€ de nouveaux investissements dans la videosurveillance!

Nous avons voté contre le budget présenté qui reste celui de la mise en œuvre du programme de la majorité, conçu avant 2020 et poursuivi comme si rien n’avait changé autour de nous depuis.

Actualisation des tarifs municipaux. Christian Piccolo a fait remarquer qu’en fait d’actualisation, il s’agit de compléter la liste actuelle en ajoutant des tarifs pour l’occupation du domaine public par des tournages cinématographiques. Il a indiqué l’intérêt pour cette démarche destinée aux nouvelles situations qui viennent à se présenter et qui n’avaient pas été prévues jusque-là. Il a saisi cette occasion pour rappeler l’intervention de notre groupe faite en conseil municipal le 24 mai 2022 à propos d’un refus d’autorisation de travaux d’isolation extérieure d’un mur d’habitation. A l’époque, la Maire avait indiqué qu’il n’est pas prévu de tarif pour ce cas d’occupation du domaine public. A l’étonnement de notre groupe de ne pas voir une initiative pour remédier à cette situation, la Maire a plaidé l’oubli. 

Christian Piccolo a fait remarquer qu’il ne s’agit pas tout à fait d’un précédent en demandant quelle est le tarif appliqué pour l’installation du panneau du Rotary Club en entrée de ville. Visiblement la Maire n’avait pas perçu qu’il y a là une occupation du domaine public qui doit donner lieu à la perception d’une redevance au profit de la commune. Pourtant, elle a participé comme une bonne partie de sa majorité à l’installation en grandes pompes de ce panneau. Espérons qu’elle aura pensé à l’autoriser ! 

Le rapport d’activité 2021 du SIPPEREC. Il s’est agi de prendre acte de la présentation de rapport. Nous avons donc pris acte qu’il nous a été présenté.

Le renouvellement du projet social du Centre social

Isabelle Catrain est intervenue pour indiquer qu’au-delà du rappel des projets d’animations structurants et par là même le champ d’intervention du centre social, l’évaluation du projet précédant fourni en annexe, bien que dépourvu d’éléments quantitatifs, est intéressant du point de vue de sa clarté. Il montre en effet les dysfonctionnements vécus au centre social dus à la crise sanitaire et au renouvellement de l’équipe et témoigne en même temps aussi par son format d’un changement.

Elle a souligné qu’appeler à renouveler son agrément auprès de la CAF pour les quatre années à venir sur la base d’un nouveau projet social, la démarche semble s’orienter vers un renouvellement assumé vers plus de participation extérieure (usagers, bénévoles et acteurs locaux), plus de démocratie pour définir ses orientations et ses pratiques.

Elle a souligné que le calendrier d’élaboration du projet social laisse une large place à la réflexion collective.

Isabelle Catrain a salué au nom de notre groupe cette nouvelle orientation tout en regrettant qu’elle ne touche que le centre social.

Elle a néanmoins fait observer que l’espoir nourri à la lecture du document de présentation de la démarche est stoppé lorsqu’il s’agit du comité stratégique et du comité de travail puisque force est de constater que le collège des élus est encore une fois réservée aux élus de la majorité à l’exclusion des élus des groupes minoritaires.

Elle a rappelé que les élus des groupes minoritaires ne se voient proposer de participer qu’aux commissions d’attribution des aides financières pour la préparation du BAFA et du Permis de conduire, commissions techniques où la présence d’élus n’est pas spécialement adéquate comme nous avons eu l’occasion de le montrer.

Elle a également demandé quand nous aurons un bilan détaillé du précédent projet et qu’est-ce que le réseau des jardins d’Ile de France vs les cités jardins d’Ile de France auquel le centre social envisage d’adhérer. Comme souvent, les réponses ont été promises pour plus tard.

Malgré une réserve substantielle, nous avons voté pour la mise en œuvre de la démarche proposée afin de soutenir la volonté de l’équipe du centre social de s’engager pleinement dans la voie du renouvellement des pratiques.

 

Le compte-rendu des décisions prises et des Marchés conclus par le Maire par délégation du conseil municipal n’a pas appelé de remarques de notre groupe.