Le conseil aurait donc dû être sans grand débats au vu des autres sujets a priori techniques. Mais c’était sans compter sur leur portée politique que la majorité n’avait visiblement pas perçue.
1- La raison de la décision d’anticiper d’un an l’application de la nouvelle instruction budgétaire et financière restera une énigme. La réponse n’aura apporté aucun éclaircissement sur la volonté de mettre en place ce nouveau « mode d’emploi » pour la préparation et le vote du budget communal. Seul argument : les services seront prêts avant ceux des autres communes !
Plutôt court pour une réforme présentée comme une avancée.
Nous avons apprécié, et l’avons dit, l’effort pédagogique réalisé dans le règlement budgétaire qui accompagnera la mise en œuvre de cette réforme. L’occasion de faire remarquer également que nous avons réclamé cet effort pour le règlement intérieur du conseil municipal en début de mandat. A l’époque, la majorité avait considéré que ça n'était pas nécessaire. Comme quoi, avec le temps, la majorité finit par comprendre la pertinence de nos propositions en les adoptant ou les faisant siennes à retardement.
Nous avons voté POUR voyant bien que l’intérêt n’est pas dans son anticipation mais bien dans la réforme elle-même ce que la majorité n’a pas été capable d’expliquer.
2- La convention de remboursement des honoraires des médecins du conseil médical départemental qui statue sur la situation des agents municipaux atteint d’une affection de longue durée n’a pas appelé de remarques de notre part.
Nous avons voté POUR.
3- La cession de l’ensemble immobilier situé rues Lully, Boieldieu et Bizet ainsi que la résidence Berlioz a permis de rappeler que l’acquisition en 1994 avait pour but de maintenir un secteur locatif conséquent dans le contexte de ventes à la découpe encouragées par l’Etat (gouvernement Balladur). Plusieurs copropriétés au sein du Bois de roches sont d’ailleurs issues de ces ventes à la découpes pratiquées à grande échelle par les bailleurs un peu partout en France.
L’opération envisagée (une bonne affaire selon la majorité !), malgré les apparences, n’est pas si simple à comprendre. En effet, la municipalité cède la plus importante part du patrimoine immobilier de la commune au bailleur social à qui elle a confié sa gestion contre le paiement immédiat (soit en 1994) des 66 années de loyer (12,5 M€). Malgré l’interruption à mi-parcours du contrat, le bailleur social, futur propriétaire, accepte d’acheter cet ensemble immobilier 5 M€ et de s’engager dans un programme de travaux de 28 M€. En marge du conseil municipal, nous apprenons qu’une fois les voiries remises en état, elles seront transférées à la commune qui devra en assurer l’entretien.
Nous avons fait remarquer que les conditions de la
vente ne prévoient aucun garde-fou contre des ventes à la découpe de cet
ensemble une fois le lourd programme de travaux réalisés. Aucune garantie donc
que l’objectif initial de préservation d’un secteur locatif soit respecté. Il
n’y a pas non plus de prescription sur les travaux d’aménagement de la voirie,
au regard des normes environnementales pour prévenir les risques dus aux
événements climatiques majeurs qui peuvent se produire dans les années à venir
avec le réchauffement climatique.
Enfin, nous n’avons pu obtenir aucune indication sur
l’utilisation envisagée pour les 5 M€ tirée de la vente.
Nous nous sommes permis de signaler à nouveau que la propriété Baschet est mise en vente pour 580 000 euros, qu’il s’agit là d’une opportunité de préserver le patrimoine culturel de notre ville. En faisant l’acquisition de cette propriété, la commune permettrait le développement du projet culturel proposé par l’association des structures Baschet, aujourd’hui suspendu au devenir de cette propriété. En effet, l’association est locataire mais seulement jusqu’en décembre 2022.
Trop d’imprécisions nous ont conduits à voter CONTRE la vente de l’ensemble immobilier au sein du bois des roches.
4- Nous avons fait part de nos interrogations sur le fond de concours de 200K€ proposé pour abonder le budget de l’agglo au titre des travaux de voirie à effectuer rue d’Enfer à Saint Michel.
Sur le principe, parce qu’il nous apparait comme une
aberration financière et politique. Pour rappel, l’agglo verse chaque année à
Saint Michel une dotation de compensation d’un peu plus de 110 000€ au
titre des compétences que Saint Michel a transférées à l’agglo.
Du coup, on se trouve dans une situation ou l’agglo
donne de l’argent à Saint Michel que cette dernière reverse à l’agglo pour
faire des travaux qui ne sont plus de sa compétence. Comment dire mieux que
Saint Michel n’a pas besoin de cet argent. Outre l’inégalité que cela institue
avec les communes qui ont réellement besoin de l’argent de la compensation pour
fonctionner, il est surprenant de monter une usine gaz quand par ailleurs on ne
se prive pas de critiquer la complexité des procédures… des autres. Il y a sans
doute moyen de faire plus simple comme de supprimer la dotation de compensation
pour que l’agglo consacre plus d’argent aux travaux de voirie. Un bon sens que
nous engageons la municipalité à demander à l’agglo.
Sur l’affectation du fonds de concours, nous ne
pouvons que constater qu’il manque cruellement d’une planification des travaux.
A cette question, la municipalité répond qu’il s’agit d’une compétence de
l’agglo et l’agglo que les travaux sont programmés sur la base des préconisations
de la commune. Qui croire ? En
revanche, nous constatons que la décision ne fait aucune place à la
concertation avec les habitants comme si ceux-ci n’étaient pas en mesure de
savoir où il y a nécessité de rénover et où doivent être les priorités. Les associations
de quartier (nous n’osons plus évoquer les conseils de quartier passés à la
trappe depuis longtemps !) pourraient travailler en amont avec les
services et les élus. Lorsque c’est fait, ça marche comme pour la rue Gallot,
il y a quelques années.
Nous regrettons qu’à chaque fois les travaux ne soient
pas l’occasion d’enfouir des câbles aériens afin d'aménager l'espace public en adéquation avec les enjeux climatiques (végétalisation, piétonisation et circulations douces optimum) . N’oublions pas que les travaux sont faits pour tenir plusieurs
dizaines d’années.
Nous avons fait constater qu’à nouveau, l’article
L228-2 du code de l’environnement n’est pas appliqué. Il prévoit qu’à
l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines doivent être
mise au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagement prenant la forme
de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre
ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au
sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
La majorité nous indique que la mise en place d’un
espace cyclable est à l'étude. Il est
d'ailleurs indiqué qu'aucun plan local de mobilité intégrant un maillage de la
commune pour les mobilités douces n'existe. Nous avons rappelé l'importance de concevoir
ce plan en concertation avec nos concitoyens et associations de quartier
pour répondre à leurs attentes.
Le morcellement des travaux de voiries suscite beaucoup de doutes sur l’existence d’un plan de mobilités global et cohérent. Saint Michel est l’une des villes de l’agglo où il y a le moins (pour ne pas dire, pas) de voies cyclables, de stationnement vélos … pas l’ombre d’un pictogramme vélo quelques part ! A ce rythme-là, il nous faudra des décennies avant d’avoir un vrai et nécessaire réseau cyclable sur la commune ! Mais, nous n’avons plus de temps à perdre !
Pour toutes ces raisons, nous nous sommes opposés au fonds de concours.
5- Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal d’approuver les comptes de la SORGEM, société d’économie mixte chargée de conduire la plupart des grands projets d’aménagements de l’agglo et de nombreuses villes qui la composent mais aussi de collectivités publiques situées hors de ces territoires dans le département de l’Essonne, la Région Ile de France voir au-delà.
Nous avons, une nouvelle fois, fait remarquer la
difficulté d’approuver des comptes qui s’appliquent à des opérations éloignées
du territoire communal. Des comptes établis par des professionnels de la
comptabilité et dont la sincérité est attestée par un commissaire aux comptes
professionnel. Qui plus est, le représentant de Saint Michel au sein de la
SORGEM les a déjà approuvés au nom de la commune.
A vrai dire, nous aurions de loin préféré nous prononcer sur le bilan de l’activité de la SORGEM mais celui-ci ne nous est pas soumis.
Nous nous sommes Abstenus.
6- Le renouvellement dans les mêmes termes de la convention d’utilisation des installations sportives par les élèves des collèges Boileau et Jean Moulin n’a pas appelé de remarques. En revanche, nous avons fait part de notre incompréhension face l’absence de convocation de la commission en charge des affaires scolaires alors que la rentrée des classes vient d’avoir lieu. Aucun bilan, pas d’informations sur les effectifs, pas plus sur le nombre de classes, les conditions d’accueil périscolaire, les activités particulières, la labellisation cité éducative, les perspectives pour les années à venir. Une manière de nous tenir à l’écart d’un sujet pourtant abondamment évoqué dans le journal municipal.
Nous avons voté POUR le renouvellement de la convention en nous étonnant que le forfait par élèves ne distingue pas les activités extérieures des activités pratiquées au sein des gymnases. Il nous semble pourtant que le coût de fonctionnement des gymnases augmente avec le prix de l’énergie.