Accéder au contenu principal

Conseil municipal du 13 décembre 2021

 

Conseil municipal du 13 décembre 2021

Compte-rendu

Pour ce dernier conseil municipal de l’année, l’ordre du jour comportait plusieurs points d’importance. Une occasion de faire valoir l’originalité de nos positions malgré des échanges décevants.

La Garantie d’emprunt à Plurial-Novilia

Il s’agissait de décider d’accorder la garantie de la commune à Plurial-Novilla pour un emprunt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignation afin de financer une opération immobilière au bois des roches, rue Berlioz. Si l’opération en soi ne nous posait pas de difficultés, il nous est apparu nécessaire de rappeler l’importance des engagements accumulés au fil du temps par la commune à se substituer à un emprunteur défaillant.

 

Vote : pour.

 

Ecouter l’intervention de Bertrand Granado (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention de Bertrand Granado

 

-        Protocole transactionnel

L’ancien titulaire d’un marché public de la ville réclame à la commune le dédommagement de dégradations faites sur son matériel. Les dégâts ont été faits par le nouveau titulaire mais un litige a été porté devant le tribunal administratif de Versailles mettant en cause, à tort, la commune. Un imbroglio qui a conduit à envisager une transaction entre l’ancien et le nouveau titulaires permettant de régler à l’amiable leur différend.

Nous avons plaidé l’absence de nécessité de délibérer puisque le protocole règle un contentieux entre deux prestataires de la commune qui n’est pas, à proprement parlé concernée par la solution amiable.

Faute d’avoir été entendu sur ce point de droit, nous avons voté contre la délibération.

 

Vote : contre.

 

Ecouter l’intervention de Christian Piccolo (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention de Christian Piccolo

 

 

-        Budget primitif 2022

Comme nous le rappelons à chaque fois, un budget est la traduction des priorités de la politique de la majorité qui ne sont pas les nôtres.

Après une appréciation globale de ce que dit ce budget, nous nous sommes opposés à son adoption.

 

Vote : contre.

 

Ecouter l’intervention de Bertrand Granado (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention de Bertrand Granado.

  

-        Rapport d’activité du SIPEREC

Une formalité sans grand intérêt puisqu’Il s’agissait de prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité au conseil municipal. La chose ayant été faite sans relief particulier par la Maire qui est aussi vice-présidente de ce syndicat intercommunal, nous ne pouvions exprimer le contraire.

Nous avons saisi cette occasion de rappeler que la majorité nous a proposé, il y a plusieurs mois, d’associer le conseil municipal à la pétition du SIPEREC qui en appelait à l’autorité de régulation des télécommunications pour signifier aux opérateurs de la fibre optique leurs obligations de qualité du service. Nous avons indiqué que l’insatisfaction liée à des nouveaux raccordements faites au détriment de ceux existants était persistante et qu’elle conduisait certains habitants à revenir à l’ancienne technologie : l’ADSL, ce qui est un comble. La réponse fût de renvoyer les usagers en difficulté à un n° de téléphone de la mairie…     

 

-        PLU – bilan de la concertation sur la modification simplifiée n°2

Il s’agissait d’approuver le bilan d’une concertation en vue de modifier le PLU (plan local d’urbanisme) et de décider la modification elle-même. Les réponses aux question de la minorité ont permis d’apprendre que le promoteur (Plurial-Novilia) avait renoncé aux dérogations apportées au PLU actuel par la modification envisagée. Ayant compris que la modification n’avait plus lieu d’être mais que la majorité souhaitait la maintenir  pour une raison qui nous a échappée, nous avons voté contre la modification proposée.

 

Votre : contre.

 

Ecouter l’intervention de Christian Piccolo (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention de Christian Piccolo.

 

-        PLU – lancement de la révision générale

Nous avons exprimé notre interrogation sur la précipitation mise à modifier un PLU dont, dans la foulée, il nous est demandé de décider la révision intégrale.

Il reste que l’exercice est important parce qu’il doit conduire à donner les orientations pour le futur de Saint Michel et que la procédure fait une place importante à la concertation de tous les acteurs au premier desquels sont les habitants. Nous avons par conséquent souscris à la démarche en souhaitant que les moyens soient donner aux habitants de s’exprimer et d’être pleinement entendus.

 

Vote : pour.

 

Ecouter l’intervention de Bertrand Granado (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention de Bertrand Granado.

 

-        Règlement local de publicité

Il s’agissait de définir les modalités de révision du règlement actuel caduc depuis le 14 janvier 2021. Nous avons souscrit à cette révision tout en soulignant que le prochain règlement devrait faire mieux encore que celui qu’il remplacera pour nous protéger de la pollution visuelle. Nous avons souligné que nous veillerons à la préservation de l’orientation très restrictive prise il y a plusieurs dizaines d’années par la municipalité de l’époque et maintenue jusque-là.

 

Ecouter l’intervention d’Isabelle Catrain (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention d’Isabelle Catrain.

 

 

-          Ouverture dominicale des commerces de détail

 

Ecouter l’intervention d’Isabelle Catrain (lien hypertexte vers la vidéo à créer).

Lire le texte de l’intervention d’Isabelle Catrain.

 

-        Répartition de la subvention sport excellence pour 2021

Traditionnel dans sa forme comme dans sa répartition, cette délibération n’a pas appelé de commentaire de notre part. Nous avons voté pour en faisant remarquer que le règlement actuel devait être modifié pour permettre, comme cela est proposé, de verser une subvention à un sportif qui n’est pas licencié dans un club saint-michellois.

 

Vote : pour.

 

Le relevé des décisions prises par délégation du conseil municipal comme l’informations sur les marchés publics conclus depuis le dernier conseil n’ont pas appelé d’intervention de notre groupe.


 

 

Les textes des interventions 

« Le montant de la garantie envisagée portera à 134 M€ le total des garanties accordées par la commune. Actuellement, la commune garantit près d’une centaine de prêts contractés dans leur très grande majorité depuis moins de 10 ans. Sur ce total, nous garantissons environ 20 prêts au bénéfice de Plurial-Novilia pour un montant de 2 M€. Il s’agit du capital restant dû. Avec la délibération proposée, cette garantie va triplée.

La question se pose de savoir jusqu’à quelle hauteur la ville accepte de prendre le risque de se voir substituer à un emprunteur défaillant.

Au plan juridique, il conviendrait qu’à l’avenir la garantie de la commune soit accordée avant signature du contrat ce qui n’est pas le cas en l’espèce (le contrat de prêt a été signé le 26 octobre). L’importance de notre engagement mérite mieux que le fait accompli puisque nous ne sommes pas signataire du contrat de prêt. » 

 

« Si nous avons bien compris, la commune parraine une transaction entre l’ancien et le nouveau titulaire du marché ce que traduit la formule : « En présence de la commune de Saint Michel » dans l’entête du projet. Dès lors, nous nous interrogeons sur la nécessité de délibérer. En effet, le conseil municipal est appelé à décider pour autoriser le Maire à engager une action en justice. Dans le cas présent, les parties prenantes : les sociétés SANOGIA et DAUGERON conviennent de la responsabilité de la société DAUGERON dans les dégradations constatées sur les matériels de la société SANOGIA. Dit autrement, elles admettent que la commune n’est en rien responsable. De ce fait, la société SANOGIA doit se désister purement et simplement de sa requête devant le tribunal administratif parce qu’elle ne vise pas le responsable des dégradations.

Si nous voyons favorablement l’issue amiable de ce contentieux et souscrivons à l’intervention de la commune pour en assurer la bonne mise en oeuvre, nous ne voyons, en revanche, pas la raison d’être de la délibération, la commune n’étant pas concernée, ni partie prenante du protocole. Nous proposons d’en prendre acte par le retrait de ce point de l’ordre du jour. »

 

« Le budget qui nous est présenté traduit en chiffres et en affectation comptable le rapport d’orientation budgétaire examiné lors de notre précédente séance. Comme nous l’avons dit à cette occasion, ce budget est le vôtre et traduit votre politique.  Il vous appartient. Il ne s’agit pas de dire que rien ne se fait mis il faut le constater ce budget comme ses prédécesseurs reste marqué du sceau des petits pas en lieu et place d’une politique d’ensemble. Petits pas qui ne sont pas exempts de contradictions : d’un côté vous créez des cours oasis, de l’autre vous avez sacrifié les arbres de la rue Berlioz pour artificialiser plus encore ; pour un tronçon de piste cyclable rue Berlioz une absence totale dans la rénovation de la rue Chopin ou en cours rue de la Fontaine de l’Orme ; une acquisition au 30 rue de Sainte Geneviève pour ouvrir cette voie piétonne à la circulation routière. C’est le résultat de projets d’opportunité : Action Cœur de ville profite plus aux automobilistes qui y voient un contournement de la rue de Sainte Geneviève embouteillée qu’aux commerces et encore plus à la galerie marchande qui mérite de moins en moins ce qualificatif. Mais cette absence d’inscription dans le long terme a des conséquences que l’on voit poindre dans le bilan de la concertation sur la modification simplifiée du PLU, c’est-à-dire des habitants qui se sentent délaissés faute des concertations effectives où ils peuvent apporter leur expertise d’usage pour des réalisations adaptées à leur quotidien.

Pourtant ce n’est pas faute de moyens. Les informations statistiques du budget nous apprennent que Saint Michel bénéficie d’un soutien de l’Etat au travers de la DGF supérieur à la moyenne des villes comparables (213€ par habitant contre 176€), une pression fiscale plus forte (782€ contre 576€) et un faible endettement. Il n’est pas jusqu’aux amendes dont on attend un rendement probablement associé à un objectif de verbalisation par la police municipale mais cela on nous ne le dira pas.

n l’absence de données sur la réalisation effective.

Achat du 30, rue de Sainte Geneviève et création d’une voie ouverte à la circulation automobile.

La présentation avantageuse n’est pas sans recourir à quelque subterfuge comme celui qui consiste à compter un même projet plusieurs fois : la première année pour inscrire les crédits nécessaires, la seconde pour reporter les restes à payer de l’année précédente et la troisième pour solder l’opération mais cette distinction n’étant jamais faite le montant des investissements réels s’en trouve augmenter d’autant. Ou encore, la reprise sur la subvention au CCAS alors que qu’on nous a fait voter en urgence une subvention pour changer toute affaire cessante la chaudière de cet établissement communal.

Pour autant, il y a des difficultés de compréhension comme la signification des crédits inscrits les suites de l’achat de la boulangerie Desjardins.

Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce budget. »

 

« Les contributions expriment une insatisfaction à devoir se prononcer sur un point ponctuel et très limité alors qu’il s’inscrit pleinement dans l’opération Cœur de ville. Nous ne pouvons que nous féliciter que des habitants aient envie de participer à la réflexion sur le devenir de leur quartier dans son ensemble et partant de l’aménagement de Saint Michel compte tenu du caractère central de ce quartier. Nous relevons de ce point de vue des insatisfactions de la phase 1 de l’opération Action Cœur de ville et par conséquent des craintes sur la phase 2. Il convient d’entendre ces insatisfactions et ces craintes parce que ces habitants ont perçu que la modification simplifiée s’inscrit pleinement dans cette seconde phase et que même elle en constitue, en quelque sorte un préalable. Nous nous retrouvons dans plusieurs des inquiétudes exprimées. Une minéralisation qui se révèle excessive et dans laquelle la rue Berlioz a perdu pour longtemps ces espaces arborés propres à apporter la fraicheur qui ne manquera pas de manquer pour lutter contre les conséquences du dérèglement climatique.  Des conséquences sur les logements existants qu’elles soient environnementales (perte d’espaces verts avec la réduction de 50 à 30% de l’obligation), conceptuelles (perte de luminosité naturelle), visuelles (transformation de la perspective) ou économiques (perte de valeur). Comme ces habitants, nous regrettons l’absence d’information sur le permis de construire qui a été, est ou sera sollicité (tous les interlocuteurs ne répondent pas unanimement à cette question) alors que le projet est d’ores et déjà intégré à la phase 2 de l’opération Cœur de ville, bien plus avancé qu’on veut bien nous le dire.

Dans ces conditions, nous n’approuverons pas ce bilan dont la lecture reste à faire. »

 

« La juxtaposition des deux délibérations laisse perplexe. Modifier par la voie simplifiée le PLU dont on nous demande d’engager dans la foulée la révision générale surprend pour le moins. Au-delà de la proximité (ne pouvait-on attendre pour modifier ?), cette révision générale à peine à mi-parcours interroge sur la pertinence des orientations fixées initialement. D’autant que le PLU dans sa version actuelle est le fruit d’au moins deux autres modifications là où le SDRIF n’a pas bougé depuis 2007 (ce n’est pas forcément un exemple à suivre !) et le SCOT a été modifié une seule fois.

Il convient de souligner que ces documents sont faits pour donner le cap et les orientations et non pour répondre à des opportunités.

Par ailleurs, cette révision générale qui nécessite une procédure longue, intervient alors que la perspective du PLUI se profile. Dès lors, qu’est-ce qui justifie de se précipiter ?

Nous souhaitons que cette révision soit une véritable occasion donner à nos concitoyens d’exprimer leur vision de l’avenir qu’il souhaite pour Saint Michel.

Il faudra s’en donner les moyens en mobilisant tous les outils dont nous disposons (expertise d’usage des habitants, conseils de quartier) ou à créer (atelier public d’urbanisme comme cela a été fait à l’aube du 21ème siècle) y compris en utilisant les techniques et les technologies qui permettront de pallier les contraintes sanitaires qui devraient, malheureusement, faire partie de notre quotidien dans les mois à venir.

Pour l’heure, nous insistons pour que soit pris en compte à la hauteur nécessaire les réponses aux défis climatiques et sommes étonnés de retrouver parmi les objectifs le traitement des entrées de ville, programmé au BP 2022. »

 

« Soulignons que la gestion de la publicité sur le territoire communal est un héritage ancien des municipalités successives qui ont très tôt, dès les années 1980, ont tenu et persister dans la préservation de la pollution visuelle que constitue la publicité. C’est un acquis à conserver et à renforcer. De ce point de vue, nous relevons une contradiction entre le fait d’introduire la publicité numérique et la volonté de lutter contre la pollution visuelle. Il faudra veiller à la supprimer.

Dans l’immédiat, nous sommes soucieux du vide juridique que créé cet entre-deux. Quelle sont les règles applicables en attendant le nouveau règlement local de publicité.

 

« Inversement de la situation où les commerces de proximité ferment le dimanche alors que Géant reste ouvert. »