Conseil municipal du 13
décembre 2021
Compte-rendu
Pour ce
dernier conseil municipal de l’année, l’ordre du jour comportait plusieurs
points d’importance. Une occasion de faire valoir l’originalité de nos
positions malgré des échanges décevants.
La Garantie
d’emprunt à Plurial-Novilia
Il s’agissait de décider d’accorder la garantie de la commune à
Plurial-Novilla pour un emprunt contracté auprès de la caisse des dépôts et
consignation afin de financer une opération immobilière au bois des roches, rue
Berlioz. Si l’opération en soi ne nous posait pas de difficultés, il nous est
apparu nécessaire de rappeler l’importance des engagements accumulés au fil du
temps par la commune à se substituer à un emprunteur défaillant.
Vote : pour.
Ecouter l’intervention de Bertrand Granado
(lien hypertexte vers la vidéo à créer).
Lire le texte de l’intervention de Bertrand Granado
-
Protocole transactionnel
L’ancien titulaire d’un
marché public de la ville réclame à la commune le dédommagement de dégradations
faites sur son matériel. Les dégâts ont été faits par le nouveau titulaire mais
un litige a été porté devant le tribunal administratif de Versailles mettant en
cause, à tort, la commune. Un imbroglio qui a conduit à envisager une
transaction entre l’ancien et le nouveau titulaires permettant de régler à l’amiable
leur différend.
Nous avons plaidé l’absence
de nécessité de délibérer puisque le protocole règle un contentieux entre deux
prestataires de la commune qui n’est pas, à proprement parlé concernée par la
solution amiable.
Faute d’avoir été
entendu sur ce point de droit, nous avons voté contre la délibération.
Vote : contre.
Ecouter l’intervention de Christian Piccolo
(lien hypertexte vers la vidéo à créer).
Lire
le texte de l’intervention de Christian Piccolo
-
Budget primitif 2022
Comme nous le rappelons à chaque
fois, un budget est la traduction des priorités de la politique de la majorité
qui ne sont pas les nôtres.
Après une appréciation globale
de ce que dit ce budget, nous nous sommes opposés à son adoption.
Vote : contre.
Ecouter l’intervention de Bertrand Granado (lien hypertexte vers la
vidéo à créer).
Lire le texte de l’intervention de Bertrand
Granado.
-
Rapport d’activité du SIPEREC
Une formalité sans grand intérêt puisqu’Il s’agissait de prendre
acte de la présentation de ce rapport d’activité au conseil municipal. La chose
ayant été faite sans relief particulier par la Maire qui est aussi
vice-présidente de ce syndicat intercommunal, nous ne pouvions exprimer le
contraire.
Nous avons saisi cette occasion de rappeler que la majorité nous a
proposé, il y a plusieurs mois, d’associer le conseil municipal à la pétition
du SIPEREC qui en appelait à l’autorité de régulation des télécommunications
pour signifier aux opérateurs de la fibre optique leurs obligations de qualité
du service. Nous avons indiqué que l’insatisfaction liée à des nouveaux
raccordements faites au détriment de ceux existants était persistante et qu’elle
conduisait certains habitants à revenir à l’ancienne technologie : l’ADSL,
ce qui est un comble. La réponse fût de renvoyer les usagers en difficulté à un
n° de téléphone de la mairie…
-
PLU –
bilan de la concertation sur la modification simplifiée n°2
Il s’agissait d’approuver
le bilan d’une concertation en vue de modifier le PLU (plan local d’urbanisme)
et de décider la modification elle-même. Les réponses aux question de la
minorité ont permis d’apprendre que le promoteur (Plurial-Novilia) avait
renoncé aux dérogations apportées au PLU actuel par la modification envisagée.
Ayant compris que la modification n’avait plus lieu d’être mais que la majorité
souhaitait la maintenir pour une raison
qui nous a échappée, nous avons voté contre la modification proposée.
Votre :
contre.
Ecouter l’intervention de Christian Piccolo (lien hypertexte vers la
vidéo à créer).
Lire le texte de l’intervention de Christian Piccolo.
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PLU – lancement de la révision générale
Nous avons exprimé notre interrogation sur la précipitation mise à
modifier un PLU dont, dans la foulée, il nous est demandé de décider la
révision intégrale.
Il reste que l’exercice est important parce qu’il doit conduire à
donner les orientations pour le futur de Saint Michel et que la procédure fait
une place importante à la concertation de tous les acteurs au premier desquels
sont les habitants. Nous avons par conséquent souscris à la démarche en souhaitant
que les moyens soient donner aux habitants de s’exprimer et d’être pleinement
entendus.
Vote : pour.
Ecouter l’intervention de Bertrand Granado (lien hypertexte vers la
vidéo à créer).
Lire le texte de l’intervention de Bertrand
Granado.
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Règlement local de publicité
Il s’agissait de définir
les modalités de révision du règlement actuel caduc depuis le 14 janvier 2021.
Nous avons souscrit à cette révision tout en soulignant que le prochain règlement
devrait faire mieux encore que celui qu’il remplacera pour nous protéger de la
pollution visuelle. Nous avons souligné que nous veillerons à la préservation de
l’orientation très restrictive prise il y a plusieurs dizaines d’années par la
municipalité de l’époque et maintenue jusque-là.
Ecouter l’intervention d’Isabelle Catrain (lien hypertexte vers la
vidéo à créer).
Lire le texte de l’intervention d’Isabelle
Catrain.
-
Ouverture dominicale des commerces de
détail
Ecouter l’intervention d’Isabelle Catrain (lien hypertexte vers la
vidéo à créer).
Lire le texte de l’intervention d’Isabelle Catrain.
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Répartition de la subvention sport
excellence pour 2021
Traditionnel dans
sa forme comme dans sa répartition, cette délibération n’a pas appelé de commentaire
de notre part. Nous avons voté pour en faisant remarquer que le règlement actuel
devait être modifié pour permettre, comme cela est proposé, de verser une
subvention à un sportif qui n’est pas licencié dans un club saint-michellois.
Vote : pour.
Le relevé des décisions
prises par délégation du conseil municipal comme l’informations sur les marchés
publics conclus depuis le dernier conseil n’ont pas appelé
d’intervention de notre groupe.
« Le montant de la garantie envisagée
portera à 134 M€ le total des garanties accordées par la commune. Actuellement,
la commune garantit près d’une centaine de prêts contractés dans leur très
grande majorité depuis moins de 10 ans. Sur ce total, nous garantissons environ
20 prêts au bénéfice de Plurial-Novilia pour un montant de 2 M€. Il s’agit du
capital restant dû. Avec la délibération proposée, cette garantie va triplée.
La question se pose de savoir jusqu’à quelle hauteur la ville
accepte de prendre le risque de se voir substituer à un emprunteur défaillant.
Au plan juridique, il conviendrait qu’à l’avenir la garantie de la
commune soit accordée avant signature du contrat ce qui n’est pas le cas en
l’espèce (le contrat de prêt a été signé le 26 octobre). L’importance de notre
engagement mérite mieux que le fait accompli puisque nous ne sommes pas
signataire du contrat de prêt. »
« Si
nous avons bien compris, la commune parraine une transaction entre l’ancien et
le nouveau titulaire du marché ce que traduit la formule : « En
présence de la commune de Saint Michel » dans l’entête du projet. Dès
lors, nous nous interrogeons sur la nécessité de délibérer. En effet, le
conseil municipal est appelé à décider pour autoriser le Maire à engager une
action en justice. Dans le cas présent, les parties prenantes : les
sociétés SANOGIA et DAUGERON conviennent de la responsabilité de la société
DAUGERON dans les dégradations constatées sur les matériels de la société
SANOGIA. Dit autrement, elles admettent que la commune n’est en rien
responsable. De ce fait, la société SANOGIA doit se désister purement et
simplement de sa requête devant le tribunal administratif parce qu’elle ne vise
pas le responsable des dégradations.
Si nous voyons
favorablement l’issue amiable de ce contentieux et souscrivons à l’intervention
de la commune pour en assurer la bonne mise en oeuvre, nous ne voyons, en
revanche, pas la raison d’être de la délibération, la commune n’étant pas
concernée, ni partie prenante du protocole. Nous proposons d’en prendre acte
par le retrait de ce point de l’ordre du jour. »
« Le
budget qui nous est présenté traduit en chiffres et en affectation comptable le
rapport d’orientation budgétaire examiné lors de notre précédente séance. Comme
nous l’avons dit à cette occasion, ce budget est le vôtre et traduit votre
politique. Il vous appartient. Il ne
s’agit pas de dire que rien ne se fait mis il faut le constater ce budget comme
ses prédécesseurs reste marqué du sceau des petits pas en lieu et place d’une
politique d’ensemble. Petits pas qui ne sont pas exempts de
contradictions : d’un côté vous créez des cours oasis, de l’autre vous
avez sacrifié les arbres de la rue Berlioz pour artificialiser plus
encore ; pour un tronçon de piste cyclable rue Berlioz une absence totale
dans la rénovation de la rue Chopin ou en cours rue de la Fontaine de
l’Orme ; une acquisition au 30 rue de Sainte Geneviève pour ouvrir cette
voie piétonne à la circulation routière. C’est le résultat de projets
d’opportunité : Action Cœur de ville profite plus aux automobilistes qui y
voient un contournement de la rue de Sainte Geneviève embouteillée qu’aux
commerces et encore plus à la galerie marchande qui mérite de moins en moins ce
qualificatif. Mais cette absence d’inscription dans le long terme a des
conséquences que l’on voit poindre dans le bilan de la concertation sur la
modification simplifiée du PLU, c’est-à-dire des habitants qui se sentent
délaissés faute des concertations effectives où ils peuvent apporter leur
expertise d’usage pour des réalisations adaptées à leur quotidien.
Pourtant ce n’est pas faute
de moyens. Les informations statistiques du budget nous apprennent que Saint
Michel bénéficie d’un soutien de l’Etat au travers de la DGF supérieur à la
moyenne des villes comparables (213€ par habitant contre 176€), une pression
fiscale plus forte (782€ contre 576€) et un faible endettement. Il n’est pas jusqu’aux
amendes dont on attend un rendement probablement associé à un objectif de
verbalisation par la police municipale mais cela on nous ne le dira pas.
n l’absence de données sur
la réalisation effective.
Achat du 30, rue de Sainte
Geneviève et création d’une voie ouverte à la circulation automobile.
La présentation avantageuse
n’est pas sans recourir à quelque subterfuge comme celui qui consiste à compter
un même projet plusieurs fois : la première année pour inscrire les
crédits nécessaires, la seconde pour reporter les restes à payer de l’année
précédente et la troisième pour solder l’opération mais cette distinction
n’étant jamais faite le montant des investissements réels s’en trouve augmenter
d’autant. Ou encore, la reprise sur la subvention au CCAS alors que qu’on nous
a fait voter en urgence une subvention pour changer toute affaire cessante la
chaudière de cet établissement communal.
Pour autant, il y a des
difficultés de compréhension comme la signification des crédits inscrits les
suites de l’achat de la boulangerie Desjardins.
Vous l’aurez compris, nous
ne voterons pas ce budget. »
« Les
contributions expriment une insatisfaction à devoir se prononcer sur un point
ponctuel et très limité alors qu’il s’inscrit pleinement dans l’opération Cœur
de ville. Nous ne pouvons que nous féliciter que des habitants aient envie de
participer à la réflexion sur le devenir de leur quartier dans son ensemble et
partant de l’aménagement de Saint Michel compte tenu du caractère central de ce
quartier. Nous relevons de ce point de vue des insatisfactions de la phase 1 de
l’opération Action Cœur de ville et par conséquent des craintes sur la phase 2.
Il convient d’entendre ces insatisfactions et ces craintes parce que ces
habitants ont perçu que la modification simplifiée s’inscrit pleinement dans
cette seconde phase et que même elle en constitue, en quelque sorte un
préalable. Nous nous retrouvons dans plusieurs des inquiétudes exprimées. Une
minéralisation qui se révèle excessive et dans laquelle la rue Berlioz a perdu
pour longtemps ces espaces arborés propres à apporter la fraicheur qui ne
manquera pas de manquer pour lutter contre les conséquences du dérèglement
climatique. Des conséquences sur les
logements existants qu’elles soient environnementales (perte d’espaces verts
avec la réduction de 50 à 30% de l’obligation), conceptuelles (perte de
luminosité naturelle), visuelles (transformation de la perspective) ou
économiques (perte de valeur). Comme ces habitants, nous regrettons l’absence
d’information sur le permis de construire qui a été, est ou sera sollicité (tous
les interlocuteurs ne répondent pas unanimement à cette question) alors que le
projet est d’ores et déjà intégré à la phase 2 de l’opération Cœur de ville,
bien plus avancé qu’on veut bien nous le dire.
Dans ces
conditions, nous n’approuverons pas ce bilan dont la lecture reste à faire. »
« La juxtaposition des deux délibérations
laisse perplexe. Modifier par la voie simplifiée le PLU dont on nous demande
d’engager dans la foulée la révision générale surprend pour le moins. Au-delà
de la proximité (ne pouvait-on attendre pour modifier ?), cette révision
générale à peine à mi-parcours interroge sur la pertinence des orientations
fixées initialement. D’autant que le PLU dans sa version actuelle est le fruit
d’au moins deux autres modifications là où le SDRIF n’a pas bougé depuis 2007
(ce n’est pas forcément un exemple à suivre !) et le SCOT a été modifié
une seule fois.
Il convient de souligner que ces documents sont faits pour donner le
cap et les orientations et non pour répondre à des opportunités.
Par ailleurs, cette révision générale qui nécessite une procédure
longue, intervient alors que la perspective du PLUI se profile. Dès lors,
qu’est-ce qui justifie de se précipiter ?
Nous souhaitons que cette révision soit une véritable occasion
donner à nos concitoyens d’exprimer leur vision de l’avenir qu’il souhaite pour
Saint Michel.
Il faudra s’en donner les moyens en mobilisant tous les outils dont
nous disposons (expertise d’usage des habitants, conseils de quartier) ou à
créer (atelier public d’urbanisme comme cela a été fait à l’aube du 21ème
siècle) y compris en utilisant les techniques et les technologies qui
permettront de pallier les contraintes sanitaires qui devraient,
malheureusement, faire partie de notre quotidien dans les mois à venir.
Pour l’heure, nous insistons pour que soit pris en compte à la
hauteur nécessaire les réponses aux défis climatiques et sommes étonnés de
retrouver parmi les objectifs le traitement des entrées de ville, programmé au
BP 2022. »
« Soulignons
que la gestion de la publicité sur le territoire communal est un héritage
ancien des municipalités successives qui ont très tôt, dès les années 1980, ont
tenu et persister dans la préservation de la pollution visuelle que constitue
la publicité. C’est un acquis à conserver et à renforcer. De ce point de vue,
nous relevons une contradiction entre le fait d’introduire la publicité
numérique et la volonté de lutter contre la pollution visuelle. Il faudra
veiller à la supprimer.
Dans l’immédiat,
nous sommes soucieux du vide juridique que créé cet entre-deux. Quelle sont les
règles applicables en attendant le nouveau règlement local de publicité.
« Inversement
de la situation où les commerces de proximité ferment le dimanche alors que
Géant reste ouvert. »