samedi 29 janvier 2022

Une décision plus importante qu'il n'y paraît !


Une décision plus importante qu'il n'y paraît !

Alerter par les voisins et après un constat fait sur place, nous avons demandé au tribunal administratif de Versailles, en avril 2021, d'annuler le permis de construire délivré en février par la Maire de Saint Michel autorisant des travaux portant atteinte à l'architecture de la maison dit Van de Vyvère située au 26 de la rue de Sainte Geneviève.

Le tribunal vient de décider qu'il n'y a pas lieu de statuer sur notre recours puisque la municipalité a, entre temps, retiré le permis de construire. 

Rappelons que la conséquence du retrait est que ce permis n'est pas censé avoir été délivré. Il s'agit d'une procédure administrative mise en oeuvre par une autorité publique lorsqu'elle estime avoir commis une erreur en prenant une décision. 

C'est bien le cas s'agissant du permis de construire dont nous contestions la régularité.

Nous mettions en avant que la demeure Van de Vyvère fait partie des maisons classées comme remarquables par le plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'élément du patrimoine architectural de Saint Michel et qu'à ce titre, elle est protégées par le respect de prescriptions particulières souhaitées par la commune. 

Il est nécessaire à la compréhension de la décision du juge d'indiquer que notre intervention lors du conseil municipal du 25 mars 2021 avait d'abord fait l'objet d'une réponse  écrite de la municipalité le 19 avril indiquant que le permis de construire avait été délivré de "manière tout à fait régulière" selon les termes du mèl de l'adjoint en charge du patrimoine, après une instruction rigoureuse des services municipaux.

Néanmoins par la suite, lorsque nous nous étonnions, toujours en conseil municipal, de l'absence de décision de la municipalité, il nous a été répondu que le permis de construire avant été retiré ... mais sans jamais en fournir la preuve que nous réclamions. 

La décision du juge nous permet d'apprendre que ce retrait est intervenu le 21 mai.

Que faut-il retenir de tout cela ?


Tout d'abord que malgré ses allégations initiales, la municipalité a pris conscience que sa décision de délivrer le permis de construire n'était pas fondée et que, comme nous l'indiquions, ses conséquences allaient être irréversibles. 

Ensuite que le retrait de la décision valait mieux qu'une annulation par le juge et que notre action à laquelle s'est associée notre collègue Jean-Louis Berland était nécessaire. 

Enfin que cette action a aboutie à ce qui était notre objectif : la préservation d'un élément important de notre patrimoine communal. 

En faisant en sorte que le pire ne devienne pas certain, comme cela aurait été le cas si le permis de construire avait été maintenu, nous avons fait notre travail d’élu et avons participé activement à la préservation du notre patrimoine à tous.

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