L’ordre du jour comportait 15 points outre la traditionnelle lecture (qui n’est en réalité pas faite !) des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal et la liste des marchés publics passés depuis la dernière réunion.
Plusieurs projets de délibération comme la demande de subvention pour le centre social, l’arrêt du recouvrement de créances anciennes (admissions en non valeurs), l’instauration du forfait mobilité pour les agents communaux ou encore
Convention de mandat avec la SPL des territoires de l’Essonne pour l’action mature n°2 du programme action cœur de ville
Il est proposé de confier un mandat à la SPL (société public locale) des territoires de l’Essonne pour la mise en œuvre de l'action numéro 2 (la rénovation de la place Marcel Carné) du programme intitulé Action cœur de ville. Les prestations, principalement d’ordre administratif, représentent un engagement d’un peu plus de 100 000 €.
Rappelant que le foncier sur lequel s'exécutera ce projet n'est pas encore totalement la propriété de la commune faisant peser une incertitude sur l’aboutissement de cette opération, Denis Berton n’a pas manqué de mettre en avant que l’information a déjà largement été relayée par les médias dès le mois
d'août suite au passage du Préfet, invité par la municipalité. Pour mémoire, ni la commission cadre de vie et développement du territoire, ni le conseil municipal n’ont pour l’heure pas été saisis du projet et encore moins les habitants. Il est à noter que le projet est présenté comme devant préfigurer le renouvellement commercial du centre commercial au même titre que l’action n°1 qui 18 moisaprès sa réalisation ne donne visiblement pas de résultats.
L’absence d’objectifs clairs en termes d'impact sur l’environnement et de prise en compte de la nécessaire transition écologique dans ce mandat nous a amené à voter contre.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/eWf0vEoTmFI
Motion votée sollicitant plus de moyens pour lutter contre les rixes à l'unanimité
l’association au contrat de groupe négocié par le centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale pour l’assurance employeur n’ont pas appelé d’intervention de notre part. Nous avons pour.
Nous nous sommes abstenus sur la mise à jour du tableau des effectifs après des explications hésitantes alors que nous soulevions le malaise dans les effectifs avec de nombreux départs dans toutes les catégories et un soupçon de harcèlement à l'école d'arts, sur la rémunération des agents communaux chargés du recensement après avoir tenté en vain de la faire augmenter au lieu du maintien de son montant de 2018 et l’approbation des comptes de la SORGEM qui malgré la présence de deux administrateurs (la Maire de Saint Michel et son adjoint aux finances) le "service" fût minimum.
Bien que les autres projets de délibération aient été présentés comme techniques, nous avons relevé pour plusieurs d’entre eux le caractère plus politique que la présentation retenue par la municipalité n’aurait pu le laisser penser.
Aussi, nos interventions et prises de position se sont concentrés sur ces points de l’ordre du jour.
Modification des commissions municipales
Si le remplacement de 3 élus démissionnaires n’a pas fait l’objet de plus qu’une annonce, nous avons saisi la désignation des nouveaux membres des commissions pour faire un bilan du fonctionnement (ou plus exactement du dysfonctionnement !) de ces instances.
Isabelle Catrain est intervenue pour rappeler que les commissions doivent normalement être le lieu de la discussion et de l’échange entre majorité et minorités. Le constat et les comptes-rendus témoignent: (simples feuilles de présence sans traces des interventions des élus) qu’il n’en est rien.
Certaines commissions se sont à peine réunies depuis le début du mandat (Petite enfance/enfance; Culture/sport/jeunesse/associations; Développement durable):ce n'est pas comme s'il n'y avait pas de sujets (rentrée scolaire, associative, plan école, rixes entre bandes, trottinettes, mouvement au Conservatoire...)!
Tout porte à croire qu’il y a une volonté de nier la qualité d’élus aux conseillers des groupes de la minorité. Pourtant, nous sommes là au cœur de l’exercice démocratique dans lequel nous devrions avoir toute légitimité.
Notre volonté de participer pleinement est à chaque séance rappelée avec l’espoir d’être enfin entendu.
Limitation de l’exonération de TFPB pour les nouvelles constructions à usage d’habitation
Il s’agit de tirer les conséquences de la réforme qui fait qu’aujourd’hui, cet impôt bénéficie intégralement à la commune alors que jusque-là il était partagé avec le département. La difficulté vient de ce que le département et la commune n’avait pas adopté la même position. Depuis 2009, le conseil départemental a continué à exonérer les constructions nouvelles alors que la commune a décidé de supprimer cette exonération. Pour maintenir l’exonération, il est proposé d’imposer les constructions nouvelles sur seulement 60% de leur valeur foncière pendant 2 ans.
Christian Piccolo a fait remarquer qu’on exonère pour favoriser la mise en œuvre d’une politique publique ce qui n’apparaît pas dans la justification de la délibération donnant l’impression qu’il s’agit juste de conserver des recettes supplémentaires. Or, la situation financière de Saint Michel est présentée par la majorité comme particulièrement saine et excédentaire. Sans orientation affichée, la mesure ne poursuit donc aucune ambition. Nous ne pouvions pas souscrire à une décision sans objectif qui pourtant pourrait être ambitieuse.
Modification du budget
Avec des redéploiements entre chapitres comptables, la prise en compte de données plus précises sur les montants attendus des impôts et l’enregistrement de l’attribution d’une subvention, la décision budgétaire n°1 présentait tous les aspects de quelque chose qui va de soi. C’est oublier que le budget donne les moyens de mettre en œuvre la politique municipale de la majorité.
De ce point de vue, Christian Piccolo a pointé qu’annuler une opération d’investissement dans les écoles pour financer l’achat de caméras de vidéosurveillance marque une priorité, voir un changement de priorité. De la même manière, profiter de l’attribution de la subvention du département au SSAD (service d’aide et de soins à domicile) pour faire une économie du même montant sur la contribution de la commune au CCAS interroge. Il eut été possible de renforcer l’action du CCAS dans un moment où elle est encore plus nécessaire quand on constate que 80% des créances dont la commune abandonne le
recouvrement concerne la crèche et la cantine scolaire. Loin d’être des dépensiers inconséquents, nous ne faisons que prendre acte de la faiblesse de l’endettement de la commune et de ses excédents budgétaires affichés année après année. Une situation dont les habitants doivent être les premiers
bénéficiaires tout particulièrement les plus démunis.
Notre vote contre se justifiait de lui-même.
Forfait mobilités durables
Application du dispositif national, entré en vigueur en 2020, permettant aux agents se rendant sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage de percevoir une indemnité de 200€/an pour un minimum de 100 jours de déplacements.
Isabelle Catrain après des demandes d'explication sur le contrôle du nombre de trajets effectués invoqué dans la note explicative, sur la possibilité accordée par la disposition nationale d'une rétroactivité de la mesure pour 2020, sur le nombre d'agents susceptibles d'y recourir ( impact budgétaire), a rappelé que cette indemnité, toute incitante soit elle, ne sera pas exclusive. Pour être à la hauteur des enjeux de réduction des GES et développer un usage quotidien du vélo, 2 éléments majeurs sont à prioriser: la sécurisation des déplacements (avec enfin des pistes cyclables dédiées) et une vraie offre de stationnements pour les vélos. Tant que ces points là ne seront pas traités, l'usage au quotidien du vélo restera embryonnaire.
Taux des indemnités des élus
La décision n’a pour finalité que de créer une indemnité supplémentaire pour un nouveau conseiller délégué en redistribuant l’enveloppe globale.
Ainsi, comme l’a fait remarquer Christian Piccolo dans son intervention, seuls les élus d’opposition ne seront pas indemnisés notant la différence avec la Communauté d’agglomération qui fait l’effort de considérer tous les conseillers sur un pied d’égalité en leur attribuant la même indemnité.
Au-delà de cette mauvaise manière faite à la minorité, c’est la majoration qui nous paraît discutable. En effet, nous ne voyons pas en quoi avoir été chef-lieu de canton (ce que Saint Michel n’est plus depuis 6 ans) peut continuer à justifier une majoration d’indemnité. Tout comme le fait de percevoir la dotation de solidarité urbaine sinon de considérer que cela autorise à en prendre une partie pour rémunérer les élus.
Des arguments de poids qui nous ont amené à nous opposer à cette décision.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/N3RPJcMOOLA
Convention pour l’agence postale communale
L’objet est de renouveler la convention qui lie La Poste à la commune (ou plutôt l’inverse vu l’importance des obligations de cette dernière et la faiblesse de celles de La Poste). La convention est tellement contrainte qu’a été soumis un modèle type dont les parties mentionnant qu’elle s’appliquera à Saint Michel ont été laissées en blanc.
Dans son intervention Denis Berton a indiqué que l’agence postale communale semble répondre aux besoins des riverains avec une qualité de service qui est à mettre au crédit des agents de la commune qui œuvrent à son bon fonctionnement tout en rappelant qu’elle a remplacé en partie le bureau de
poste Gambetta dont la zone de chalandise était plus importante et l’offre de services plus complète. Aujourd'hui, l'unique bureau de poste de Saint-Michel concentre finalement tous les services dont les Saint Micheloises et Saint-Michelois ont besoin et le personnel, malgré son investissement, est insuffisant dans les périodes de fortes affluences pour éviter la longue file d’attente qui se forme à l’extérieur. Associé aux contraintes imposée par les règles sanitaires, cette situation fait croître les délais provoquant le mécontentement des clients.
Aussi, il eut été important d'associer au renouvellement de cette convention la mise en place d'indicateurs sur la satisfaction des clients du bureau principal et la garantie que le groupe La Poste mette en place les moyens humains pour améliorer la qualité du service rendu.
En l’absence de réponse montrant la volonté d’aller dans ce sens, nous nous sommes abstenus.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/_uFYoPjuzwI
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
Il s’agit de la seconde modification du PLU et pour le faire une nouvelle fois est mise en œuvre la procédure dite simplifiée qui a surtout pour conséquence de se soustraire à l’ouverture d’une enquête publique.
Denis Berton est intervenu pour marquer que cette modification et la procédure choisie donnent l'impression de l'absence de vision urbaniste pour Saint-Michel et avant tout une réponse aux exigences d’un promoteur ou d’un bailleur. Peut-être serait-il nécessaire de revoir le PLU plutôt que de le modifier par petites touches. Ces derniers temps, nombre de nouveaux pavillons/bâtiments sont envisagés plus pour exploiter l’espace disponible sans réelle considération pour leurs conséquences sur les constructions déjà présentes (bâtiments très élevés édifiés à côté de pavillons/bâtiments réduisant leur ensoleillement par exemple.
Cette nouvelle modification du PLU se fera encore une fois sans concertation avec les riverains et les habitants du quartier concerné qui permettrait de bien identifier leur attentes et besoins. La modification implique une réduction de 50 à 30% des obligations en matière d’espaces verts dans un quartier qui en
manque. La perspective d’une artificialisation accrue du sol (les places de parking engazonnées ne pourront décemment pas compter comme espaces verts) a justifié notre vote contre.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/ibJA132ZILM
Nous nous sommes abstenus sur la mise à jour du tableau des effectifs après des explications hésitantes alors que nous soulevions le malaise dans les effectifs avec de nombreux départs dans toutes les catégories et un soupçon de harcèlement à l'école d'arts, sur la rémunération des agents communaux chargés du recensement après avoir tenté en vain de la faire augmenter au lieu du maintien de son montant de 2018 et l’approbation des comptes de la SORGEM qui malgré la présence de deux administrateurs (la Maire de Saint Michel et son adjoint aux finances) le "service" fût minimum.
Bien que les autres projets de délibération aient été présentés comme techniques, nous avons relevé pour plusieurs d’entre eux le caractère plus politique que la présentation retenue par la municipalité n’aurait pu le laisser penser.
Aussi, nos interventions et prises de position se sont concentrés sur ces points de l’ordre du jour.
Modification des commissions municipales
Si le remplacement de 3 élus démissionnaires n’a pas fait l’objet de plus qu’une annonce, nous avons saisi la désignation des nouveaux membres des commissions pour faire un bilan du fonctionnement (ou plus exactement du dysfonctionnement !) de ces instances.
Isabelle Catrain est intervenue pour rappeler que les commissions doivent normalement être le lieu de la discussion et de l’échange entre majorité et minorités. Le constat et les comptes-rendus témoignent: (simples feuilles de présence sans traces des interventions des élus) qu’il n’en est rien.
Certaines commissions se sont à peine réunies depuis le début du mandat (Petite enfance/enfance; Culture/sport/jeunesse/associations; Développement durable):ce n'est pas comme s'il n'y avait pas de sujets (rentrée scolaire, associative, plan école, rixes entre bandes, trottinettes, mouvement au Conservatoire...)!
Tout porte à croire qu’il y a une volonté de nier la qualité d’élus aux conseillers des groupes de la minorité. Pourtant, nous sommes là au cœur de l’exercice démocratique dans lequel nous devrions avoir toute légitimité.
Notre volonté de participer pleinement est à chaque séance rappelée avec l’espoir d’être enfin entendu.
Limitation de l’exonération de TFPB pour les nouvelles constructions à usage d’habitation
Il s’agit de tirer les conséquences de la réforme qui fait qu’aujourd’hui, cet impôt bénéficie intégralement à la commune alors que jusque-là il était partagé avec le département. La difficulté vient de ce que le département et la commune n’avait pas adopté la même position. Depuis 2009, le conseil départemental a continué à exonérer les constructions nouvelles alors que la commune a décidé de supprimer cette exonération. Pour maintenir l’exonération, il est proposé d’imposer les constructions nouvelles sur seulement 60% de leur valeur foncière pendant 2 ans.
Christian Piccolo a fait remarquer qu’on exonère pour favoriser la mise en œuvre d’une politique publique ce qui n’apparaît pas dans la justification de la délibération donnant l’impression qu’il s’agit juste de conserver des recettes supplémentaires. Or, la situation financière de Saint Michel est présentée par la majorité comme particulièrement saine et excédentaire. Sans orientation affichée, la mesure ne poursuit donc aucune ambition. Nous ne pouvions pas souscrire à une décision sans objectif qui pourtant pourrait être ambitieuse.
Modification du budget
Avec des redéploiements entre chapitres comptables, la prise en compte de données plus précises sur les montants attendus des impôts et l’enregistrement de l’attribution d’une subvention, la décision budgétaire n°1 présentait tous les aspects de quelque chose qui va de soi. C’est oublier que le budget donne les moyens de mettre en œuvre la politique municipale de la majorité.
De ce point de vue, Christian Piccolo a pointé qu’annuler une opération d’investissement dans les écoles pour financer l’achat de caméras de vidéosurveillance marque une priorité, voir un changement de priorité. De la même manière, profiter de l’attribution de la subvention du département au SSAD (service d’aide et de soins à domicile) pour faire une économie du même montant sur la contribution de la commune au CCAS interroge. Il eut été possible de renforcer l’action du CCAS dans un moment où elle est encore plus nécessaire quand on constate que 80% des créances dont la commune abandonne le
recouvrement concerne la crèche et la cantine scolaire. Loin d’être des dépensiers inconséquents, nous ne faisons que prendre acte de la faiblesse de l’endettement de la commune et de ses excédents budgétaires affichés année après année. Une situation dont les habitants doivent être les premiers
bénéficiaires tout particulièrement les plus démunis.
Notre vote contre se justifiait de lui-même.
Forfait mobilités durables
Isabelle Catrain après des demandes d'explication sur le contrôle du nombre de trajets effectués invoqué dans la note explicative, sur la possibilité accordée par la disposition nationale d'une rétroactivité de la mesure pour 2020, sur le nombre d'agents susceptibles d'y recourir ( impact budgétaire), a rappelé que cette indemnité, toute incitante soit elle, ne sera pas exclusive. Pour être à la hauteur des enjeux de réduction des GES et développer un usage quotidien du vélo, 2 éléments majeurs sont à prioriser: la sécurisation des déplacements (avec enfin des pistes cyclables dédiées) et une vraie offre de stationnements pour les vélos. Tant que ces points là ne seront pas traités, l'usage au quotidien du vélo restera embryonnaire.
Taux des indemnités des élus
La décision n’a pour finalité que de créer une indemnité supplémentaire pour un nouveau conseiller délégué en redistribuant l’enveloppe globale.
Ainsi, comme l’a fait remarquer Christian Piccolo dans son intervention, seuls les élus d’opposition ne seront pas indemnisés notant la différence avec la Communauté d’agglomération qui fait l’effort de considérer tous les conseillers sur un pied d’égalité en leur attribuant la même indemnité.
Au-delà de cette mauvaise manière faite à la minorité, c’est la majoration qui nous paraît discutable. En effet, nous ne voyons pas en quoi avoir été chef-lieu de canton (ce que Saint Michel n’est plus depuis 6 ans) peut continuer à justifier une majoration d’indemnité. Tout comme le fait de percevoir la dotation de solidarité urbaine sinon de considérer que cela autorise à en prendre une partie pour rémunérer les élus.
Des arguments de poids qui nous ont amené à nous opposer à cette décision.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/N3RPJcMOOLA
Convention pour l’agence postale communale
L’objet est de renouveler la convention qui lie La Poste à la commune (ou plutôt l’inverse vu l’importance des obligations de cette dernière et la faiblesse de celles de La Poste). La convention est tellement contrainte qu’a été soumis un modèle type dont les parties mentionnant qu’elle s’appliquera à Saint Michel ont été laissées en blanc.
Dans son intervention Denis Berton a indiqué que l’agence postale communale semble répondre aux besoins des riverains avec une qualité de service qui est à mettre au crédit des agents de la commune qui œuvrent à son bon fonctionnement tout en rappelant qu’elle a remplacé en partie le bureau de
poste Gambetta dont la zone de chalandise était plus importante et l’offre de services plus complète. Aujourd'hui, l'unique bureau de poste de Saint-Michel concentre finalement tous les services dont les Saint Micheloises et Saint-Michelois ont besoin et le personnel, malgré son investissement, est insuffisant dans les périodes de fortes affluences pour éviter la longue file d’attente qui se forme à l’extérieur. Associé aux contraintes imposée par les règles sanitaires, cette situation fait croître les délais provoquant le mécontentement des clients.
Aussi, il eut été important d'associer au renouvellement de cette convention la mise en place d'indicateurs sur la satisfaction des clients du bureau principal et la garantie que le groupe La Poste mette en place les moyens humains pour améliorer la qualité du service rendu.
En l’absence de réponse montrant la volonté d’aller dans ce sens, nous nous sommes abstenus.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/_uFYoPjuzwI
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
Il s’agit de la seconde modification du PLU et pour le faire une nouvelle fois est mise en œuvre la procédure dite simplifiée qui a surtout pour conséquence de se soustraire à l’ouverture d’une enquête publique.
Denis Berton est intervenu pour marquer que cette modification et la procédure choisie donnent l'impression de l'absence de vision urbaniste pour Saint-Michel et avant tout une réponse aux exigences d’un promoteur ou d’un bailleur. Peut-être serait-il nécessaire de revoir le PLU plutôt que de le modifier par petites touches. Ces derniers temps, nombre de nouveaux pavillons/bâtiments sont envisagés plus pour exploiter l’espace disponible sans réelle considération pour leurs conséquences sur les constructions déjà présentes (bâtiments très élevés édifiés à côté de pavillons/bâtiments réduisant leur ensoleillement par exemple.
Cette nouvelle modification du PLU se fera encore une fois sans concertation avec les riverains et les habitants du quartier concerné qui permettrait de bien identifier leur attentes et besoins. La modification implique une réduction de 50 à 30% des obligations en matière d’espaces verts dans un quartier qui en
manque. La perspective d’une artificialisation accrue du sol (les places de parking engazonnées ne pourront décemment pas compter comme espaces verts) a justifié notre vote contre.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/ibJA132ZILM
Convention de mandat avec la SPL des territoires de l’Essonne pour l’action mature n°2 du programme action cœur de ville
Il est proposé de confier un mandat à la SPL (société public locale) des territoires de l’Essonne pour la mise en œuvre de l'action numéro 2 (la rénovation de la place Marcel Carné) du programme intitulé Action cœur de ville. Les prestations, principalement d’ordre administratif, représentent un engagement d’un peu plus de 100 000 €.
Rappelant que le foncier sur lequel s'exécutera ce projet n'est pas encore totalement la propriété de la commune faisant peser une incertitude sur l’aboutissement de cette opération, Denis Berton n’a pas manqué de mettre en avant que l’information a déjà largement été relayée par les médias dès le mois
d'août suite au passage du Préfet, invité par la municipalité. Pour mémoire, ni la commission cadre de vie et développement du territoire, ni le conseil municipal n’ont pour l’heure pas été saisis du projet et encore moins les habitants. Il est à noter que le projet est présenté comme devant préfigurer le renouvellement commercial du centre commercial au même titre que l’action n°1 qui 18 moisaprès sa réalisation ne donne visiblement pas de résultats.
L’absence d’objectifs clairs en termes d'impact sur l’environnement et de prise en compte de la nécessaire transition écologique dans ce mandat nous a amené à voter contre.
Voir la VIDEO: https://youtu.be/eWf0vEoTmFI
Motion votée sollicitant plus de moyens pour lutter contre les rixes à l'unanimité
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