Le conseil municipal s’est réuni le 4 février 2021 avec à l’ordre du jour 6 points principaux outre le traditionnel compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation que lui a consenti le conseil municipal en début de mandat ainsi que la liste des marchés signés depuis le dernier conseil.
Au final, seul 5 points auront été abordés, la modification des statuts du Syndicat mixte d’énergie Orge Yvette Seine ayant été retiré sans explication.
L’examen
de la convention pour le cofinancement de la création d’une aire de jeux aux
abords de l’école Lamartine à signer avec le bailleur social 1001 vies habitat dans
le cadre de la gestion urbaine de proximité a été l’occasion pour notre groupe
de rappeler que l’effort consenti par le partenaire, aussi louable soit-il,
reste pour le moins mesuré. La somme versée ouvre droit à une réduction de taxe
foncière sur les propriétés bâties. Une manière de mettre à la charge du
contribuable 30% du montant de l’effort financier du bailleur. Nous nous sommes
étonnés que la convention ne se limite pas au versement de la contribution mais
fixe également le cahier des charges de l’opération et les modalités
d’évaluation de sa réalisation ce qui donne un droit de regard disproportionné
au bailleur pour une contribution très minoritaire. Il nous a été indiqué que
ce droit de regard sera proportionné au montant du financement. Nous voulons
bien le croire mais la convention ne le prévoit pas. Nous avons également fait
remarquer que la réutilisation d’un des jeux de l’aire supprimé lors des
travaux d’aménagement de la rue Berlioz revient à déshabiller Paul pour
habiller Jacques. La municipalité a fait
état, à cette occasion, d’un sondage réalisé à l’initiative du conseil citoyen
de ce quartier créé dans le cadre de la politique de la ville, tout en
soulignant le caractère peu actif de cette instance. La municipalité ne semble
pas vouloir l’aider à mieux jouer son rôle. C’est regrettable car il est
visiblement plus actif que les conseils de quartier, animés par la
municipalité, dont les comptes-rendus publiés sur le site internet de la ville montrent
qu’ils n’ont pas été réunis depuis mars 2019.
Il a été demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan d’activité du SIPPEREC, syndicat intercommunal créé à l’origine pour s’occuper de la distribution de l’électricité qui a largement diversifié ses activités pour aujourd’hui être plus connu pour son action dans les domaines du développement de l’usage de la voiture électrique et du déploiement de la fibre optique. Le document, comme nous l’avons indiqué, s’apparente plus à une brochure promotionnelle que véritablement à un rapport d’activité. Difficile à sa lecture de mesurer l’effort consenti au profit de Saint Michel. Dans sa présentation, le Maire qui est également 6ème Vice-présidente de ce syndicat comme elle l’a rappelé, n’a pas apporté plus de précisions aussi surprenant que cela puisse paraître. Nous avons pour notre part soulevé la contradiction qui conduit à maintenir un nombre conséquent de syndicats intercommunaux à l’heure où l’ensemble du territoire est couvert par les intercommunalités dont nous rappelons que l’objet est d’organiser la coopération intercommunale, et de constater que chacune de ses structures élargit son champ d’intervention au risque de se chevaucher. Il est temps de se poser la question de la redondance.
L’adhésion au Club des villes et territoires cyclables que nos prédécesseurs ont proposé sans succès dans les mandats précédents : une dépense de 467 €, a été voté à l’unanimité. il aura fallu plus de temps que nécessaire évoquer ce sujet en raison de la digression du Maire sur le plan vélo de la communauté d’agglomération qui entre dans le champ de sa vice-présidence. Dommage que ce soit le seul moment où il est rendu-compte des nombreuses actions de l’agglomération. Soutenant cette adhésion, nous avons préconisé que le conseil municipal décide d’engager l’une des actions préconisées par ce Club, à savoir la sensibilisation dès le plus jeune âge à l’utilisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture. Cette proposition a été totalement négligée par la majorité, nous laissant interrogatif sur la volonté de la municipalité de participer activement à ce Club.
L’actualisation du dispositif d’aide aux vacances sociales financé par la CAF avec la proposition faite au conseil municipal d’ajouter une part de financement à la charge de la commune n’a pas appelé de débats. Nous avons toutefois relevé que le besoin d’aider les familles à partir en vacances va sans doute au-delà de ce dispositif qui ne peut concerner que 12 familles et nous avons souhaité que la municipalité recherche les moyens de permettre d’élargir le nombre des bénéficiaires dans la situation d’accroissement de la précarité que nous connaissons. Pour toute réponse, nous avons été renvoyé à notre initiative de soutenir la candidature du groupe Saint Michel en commun pour siéger au CCAS alors que nous aurions pu l’obtenir. Rappelons que notre démarche répondait au refus de la majorité d’ajouter un siège pour permettre la représentation de tous les groupes. Et c’est nous qui sommes dans la posture…
La convention de constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’un logiciel de gestion commun aux communes de l’agglomération pour traiter les demandes d’autorisations d’urbanisme a, de la même manière, fait consensus. Nous avons soulevé la contradiction entre cette décision et le refus de la majorité de transférer cette compétence à l’agglomération au 1er janvier 2021, transfert qui interviendra obligatoirement à l’échéance fixée par la loi dans le courant de l’année. Une dépense pour quelques mois … à méditer.
Parmi les décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal, nous avons relevé celle concernant la convention d’occupation précaire accordée à l’association RESSOURC&CO qui gère la ressourcerie installée dans le bâtiment de l’Espace Marcel Carné. Nous souhaitions connaître le montant du loyer convenu. Nous avons pu constater que l’engagement pris, en réponse à notre demande, lors du conseil municipal du 10 juin 2020 de faire un geste pour aider cette activité à prendre son essor n’a pas été tenu.
Au titre des marchés conclus, nous avons demandé à connaître les prestations et travaux supplémentaires pour plus de 15 000€ que nécessitent la construction pour l’accueil de loisir sans hébergement du groupe scolaire Jules Ferry. Ces informations ne nous sont pas encore parvenues. Nous souhaitons nous assurer qu’elles ne montrent pas une maîtrise imparfaite de cette opération.
Le
Maire a fait état des difficultés de l’Agglo a « boucler » son budget,
faisant allusion à la possible création d’un impôt tout en indiquant vouloir
s’y opposer. Une manière d’anticiper le débat à venir au prochain conseil
communautaire. Nous avons indiqué que pour notre groupe, qu’avant de créer un
nouvel impôt il conviendrait que chacun paie sa part de ceux qui existent. Nous
avons fait état de la situation d’Amazon qui ne paie quasiment pas d’impôt au
profit de l’Agglo. Situation à mettre en regard des investissements consentis
pour son installation.