Séance du conseil non retransmise en direct contrairement à ce qui était annoncé sur le site internet de la ville. La maire a justifié ceci aux motifs que le conseil était public, sauf qu'en période de couvre feu à 20h et sans que personne n'ait été prévenu, difficile d'avoir quelque auditoire... Mais nous sommes peu surpris, car les temps sont au confinement même celui de la vie publique et du débat démocratique!
Malgré tout, nous aurons observé une minute de silence à la mémoire de Valéry Giscard d'Estaing.
Passons en revue les points de ce conseil.
1/ Décision Budgétaire Modificative 2:
Il nous était demandé de valider le projet acquisition des murs et du fond de commerce de la boulangerie Desjardins au centre commercial du bois des roches pour un montant de 200 000 euros. La justification de ce projet acquisition est claire, il s’agit de faire muter le secteur de la galerie commerciale dans lequel se trouver la boulangerie pour remembrer le centre commercial dans le cadre du projet Action Cœur de Ville. Ce qui est clair, c’est que le projet Action Cœur de Ville a apparemment avancé, que la majorité a déjà des plans puisqu’il est question ici de remembrement mais qu’elle ne trouve pas utile, ni d’en discuter avec les habitants et encore moins avec les conseillers municipaux que nous sommes. Cela est surprenant, non ? Nous avons lu la tribune de la majorité dans le Saint Michel ma Ville, qui nous accuse de posture politicienne lorsque nous énonçons une simple vérité, celle d’une démocratie confisquée que vient juste confirmée cette demande acquisition. Nous ne pouvons nous prononcer n’ayant aucune information sur le projet dans lequel cette acquisition va être réalisée, projet qu’il nous parait fondamental de construire en concertation avec tous les saint michellois. C’est pourquoi nous n'avons pas pris part au vote sur cette délibération.
2/ Budget primitif 2021
Un Budget 2021 insuffisant.
Nous faisons tout d'abord le constat que la capacité d’autofinancement est en recul de plus des deux-tiers. Chercher à la masquer par la mobilisation des provisions pour amortissement est dilatoire puisque cette opération est réalisée chaque année. En revanche qu’elle soit le résultat de l’externalisation du transport montre qu’il s’agit d’un choix couteux. Nous ne pouvons que regretter qu’il n’ait été fait que peu de cas de notre remarque sur ce point au moment de ce choix. Aujourd'hui la démonstration est faite que nous avions raison.
Il a beau être avancé que les investissements sont tournés vers la réduction de notre empreinte carbone, il est difficile de percevoir cet engagement. Quelques exemples pour illustrer notre constat. Les moyens consacrés à la création d’une seule trame verte sont ridiculement bas (10 000€) et encore ne s’agit-il que d’une étude. La réalisation attendra encore. Le mobilier à acquérir pour le centre social est en plastique dont il n'est pas dit si le moment venu il sera recyclable. Nous pouvons en douter. La création des oasis dans les écoles n’est que la réparation imparfaite de l’artificialisation des cours d’école qui va bon train par ailleurs. Nous nous étonnons que la création d’oasis s’étende au marché Gambetta qui n’est plus une réalité depuis bien longtemps. Nous nous inquiétons de la création d’un belvédère et de la pose de mobilier urbain dans le bois du Mont Pipau qui ne vont pas dans le sens de la préservation de la biodiversité. Dans la présentation du budget par fonction, la sous-fonction 83 (environnement) reste désespérément à 0 (page 56).
Nous ne pouvons nous satisfaire de ce budget. Nous attendions un tournant pour le premier budget de ce mandat, un vrai engagement pour que Saint Michel prenne sa part contre le changement climatique. Force est de constater que ce budget reste en deçà du minimum requis. Nous regrettons qu'il démontre que la prise de conscience n'a pas eu lieu.
Cette délibération avait pour objet de fixer le plafond de la redevance payée par la régie publique de l'eau pour l'usage du domaine public communal (passage des canalisations de distribution d'eau potable dans le sous-sol). Nous avons fait remarquer le caractère étonnant de cette délibération qui vise à faire payer un service public au profit d'un autre service public (la commune). Nous avons également souligné qu'il fallait faire le contraire de ce qui nous était demandé. En effet, plutôt que taxer la régie, il faut soutenir ce service public issu d'un rare exemple, même imparfait, de démocratie participative qui ait débouché sur un résultat concret.. Nous avons indiqué que fixer un plafond cela permet de fixer le montant à payer entre 0€ et le maximum. Nous avons donc proposé de décider que le taux soit fixé à 0€. Sans être entendu par la majorité qui a voté d'un bloc.
8/ Ouverture dominicale des commerces de
détail
Cette délibération se base sur la loi du 6 août 2015 pour la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron)
pour autoriser les établissements de commerces de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche à ouvrir le dimanche dans la limite
de 12 dimanches par an fixés par le maire.
L’établissement concerné par cette délibération est le
supermarché Géant Casino qui profite déjà largement des dérogations existantes
pour ouvrir le dimanche matin (avec ses salariés) et le dimanche après-midi
avec ses caisses automatiques et des vigiles.
Géant se trouve donc dans notre commune dans une position de
quasi-monopole face à des commerces plus petits. Ne devrions-nous pas aussi
assurer une égalité des chances économiques à l’ensemble des commerces de
Saint-Michel ?
Cette délibération est également l’occasion de réfléchir à
la société que l’on souhaite construire ensemble.
Ne vaut-il pas mieux profiter d’un dimanche en famille ou
entre amis pour découvrir les richesses culturelles ou naturelles de notre
ville, de notre département et de notre région plutôt que d’aller flâner dans
les allées d’un supermarché ou d’un centre commercial ?
Par conséquent, notre groupe vote CONTRE cette délibération.
9/ Nouveau projet d’établissement de l’école des arts
La mise au débat du projet d’établissement de l’école des arts 5 mois après le changement d’appellation du conservatoire rappelle que la charrue semble avoir été mise avant les bœufs et interroge toujours autant sur l’association de toutes les parties à ce nouveau projet qui propose rappelons un élargissement du champ artistique
-
Denis fait référence au travail collectif du
service et des personnels éducatifs ce qui est indispensable de notre point de
vue. Mais n’évoque pas la concertation évoquée en commission.
-
Vous évoquez la concertation dont à fait l’objet
ce projet, il semble qu’il s’agissait plus d’une présentation du projet aux
seuls parents.
-
A lire le compte rendu de l’association sur son
site internet, les parents ont manifesté le souhait d’apporter des avis. Chose
qui leur a été accordé dans un délai plus que contraint, puisqu’ils pouvaient
rendre leur copie au plus tard le 23/10. Pourquoi cette
précipitation alors que le projet actuellement en vigueur est périmé
depuis 2018? Quelques semaines de plus en associant vraiment toutes les parties
auraient eu le mérite de favoriser des échanges de nature à enlever le gout
amer de ne pas faire ensemble.
-
Précipitation qui ne peut s’appuyer sur le
changement d’appellation, ni celui des nouveaux enseignements (pas si
nouveaux). La nécessité de renouveler l’agrément certainement, vu que le
nouveau projet est déjà mis en œuvre depuis la rentrée de septembre et que
l’association des parents d’élèves n’a même pas eu d’accusé de réception de ses
propositions et la version définitive du document.
- Ce projet d’établissement démontre donc s’il fallait encore le faire, que la participation citoyenne même dans ses instances les plus spécifique est une contrainte pour vous.
Abstention de notre groupe
10/ Adhésion au réseau Micro folies
Cette délibération prévoit l'adhésion au réseau Micro folies qui permet de mettre en œuvre pleinement le projet, et d'assurer suivi et renouvellement.
Nous saluons cette option complémentaire à l’ouverture culturelle, même si elle ne remplacera jamais la fréquentation des œuvres dans un vrai musée (établissement que le ville ne pourrait avoir, quoi que …) malgré tout ce projet ouvre un axe pédagogique culturel intéressant.
11/ Renouvellement de l'agrément du RAM
Le renouvellement de l’agrément du RAM nécessite de fournir un bilan et des projections pour l'avenir. Le rapport particulièrement fourni en données a été salué. Nous avons également rappelé toute l’importance de ce type de structure pour les parents et le corps de métier des assistantes maternelles: c'est en effet un lieu d'échanges permettant de rompre l’isolement, de se former.
Lecture des décisions et Marchés
Bertrand Granado -> intervention sur la surveillance des fissures de l’hôtel de ville, décision 2020-273 contrat avec la société Antea
"Madame la maire a décider de surveiller les fissures de l’hotel de ville, ce que nous ne pouvons qu’approuver si le bâtiment subit des dommages. Pouvez vous nous dire où ces fissures ont été constatées et quelles en sont les causes ? Nous en profitons pour connaître aussi l’état des travaux de consolidation de l'église St Michel où des filets sous la charpente ont été installés et pour laquelle des dérangements au niveau de ses pieux de fondation avaient été constatés?"
Motion Ville éducative votée à l'unanimité