A quand la transition démocratique?

 

Avec la rentrée et malgré l’omniprésence dans notre quotidien, abondamment relayée par les médias, de la COVID-19, l’écho d’une volonté de faire autre chose de demain reste présente. Et le retour des gilets jaunes dans l’actualité, nous rappelle que cette volonté ne date pas du confinement. Mais il faut bien se rendre à l’évidence : la volonté est encore bien souvent une pétition de principe.

Prenons l’exemple du cumul des responsabilités des élus. Nous avons, pour notre part en décidant de présenter non pas une tête de liste mais un duo, pris l’engagement qu’en cas de victoire aux élections il n’y aurait pas de cumul entre la fonction de Maire et celle de Vice-Président du conseil communautaire. Derrière cet engagement, nous attirions l’attention sur le fait que le cumul des mandats ne se limite pas aux incompatibilités posées par la loi mais qu’il est un principe nécessaire à l’organisation démocratique des pouvoirs politiques.

Or qu’avons observer lors de l’installation du conseil de la communauté d’agglomération.

Si l’élection du Président a donné lieu à une élection en bonne et due forme, c’est-à-dire après déclaration de candidatures, une fois acquise, le Président élu a suspendu la séance pour réunir les maires. De ce conciliabule d’une vingtaine de minutes est ressortie une liste des vice-présidents sur laquelle le conseil a été appelé à se prononcer sous la forme de votes « bloqués » en ce sens qu’en pratique le choix était entre voter pour, s’abstenir ou voter contre la seule candidature présentée pour chaque vice-présidence sans même pouvoir se prononcer sur le rang dans l’ordre des présentations.

Résultat : tous les maires sont vice-présidents et comme il n’y a pas assez de vice-présidences, ceux qui ne le sont pas sont désignés conseillers délégués. En revanche, aucun(e) conseiller(ère) ne se voit confier une responsabilité au sein de l’exécutif.

Précisons que parmi les maires/Vice-présidents, trois sont conseillers (ères) départementaux (ales), une est conseillère régionale. Parmi ceux-ci la maire de Saint Michel sur Orge par exemple, également Vice-présidente du conseil départemental.

Précisons que par la suite, la plupart ont été désignés pour représenter la communauté d’agglomération dans les principaux syndicats intercommunaux et société d’économie mixte.

Ajoutons qu’à notre surprise, plusieurs conseillers (ères) municipaux ont été désignés pour représenter la communauté d’agglomération dans des syndicats ou établissements publics dont souvent des adjoints au Maire. Il n’y a rien de surprenant à ce que les communes ne disposant pas ou pas suffisamment de conseillers communautaires procèdent de cette manière. Il est en revanche difficile de comprendre que les communes disposant d’un nombre suffisant de conseillers (ères) communautaires fassent désigner des représentants qui ne figurent pas parmi les conseillers (ères) municipaux (pales) flèché(e)s pour siéger au conseil communautaire. Parmi celles-ci, là aussi, figure Saint Michel sur Orge.

Au cours de cette même séance a été voté l’attribution d’une indemnité pour les conseillers communautaires.  Nous considérons qu’elle est la contrepartie de la part que tout conseiller doit prendre à l’administration de la communauté d’agglomération. Elle ne peut rémunérer le seul fait d’assister au conseil communautaire.

Dommage que l’occasion ait été ratée de faire mieux qu’hier !