Plusieurs délibérations avaient pour objectif de fixer les membres de diverses commissions.
Ces désignations étant déjà assurées avant même d'avoir été votées, Christian Piccolo, Président de notre groupe pour cette année, a sollicité la parole avant le vote de celles-ci et fait une déclaration préliminaire:
"Nous déplorons la tenue des commissions municipales. Installées pour préparer le conseil municipal et faciliter sa tenue, elles doivent être le lieu de l’association de tous les élus à la décision. Une attente que nous exprimons dans notre déclaration lors de l’installation du conseil municipal. Or qu’avons-nous constaté : à l’exception de la commission sport, jeunesse, culture et vie associative, et encore de manière fortuite, les commissions se sont tenues dans des conditions déplorables. Un retard important par rapport à l’heure de la convocation et sans raison puisque finalement les points ont été évoqués, et évoqué n’est pas exactement le mot approprié, en l’absence de la présidente qui a été la source de l’attente. Un déroulement qui s’apparente plus à une chambre de lecture des projets de délibérations plus qu’à celui d’un examen sur le fond. Des questions, certes écoutées, mais pas entendues puisque que restées sans réelle réponse. Il n’y a pas là d’exagération puisque les projets que nous allons être amenés à examiner n’ont été en rien modifiés même lorsque le peu d’échanges a montré la nécessité d’en reprendre ou la forme ou le fond.
Nous nous étonnons qu’aucune commission n’ait été saisie de la préparation de la rentrée scolaire alors que d’importants réaménagements sont en cours pour faire face à un effectif particulièrement élevé d’élèves et qu’une seconde vague de la COVID-19 est annoncée.
La démocratie ne se limite pas à l’exercice du droit de vote. Elle est avant tout une pratique quotidienne entre les scrutins. L’abstention record constatée le 15 mars et le 28 juin, nous impose de faire de cet impératif une ligne de conduite. Pour notre part, nous avons mis à égalité l’exigence et la bienveillance dans notre posture vis-à-vis de l’action de la municipalité. C’est la raison pour laquelle, nous ne pouvions pas laisser passer sans alerter. Gageons que cette manière de faire dépassée, n’aura été qu’une inadvertance à l’esprit de notre temps, à l’attente de nos concitoyens."
Constitution de la commission spécialisée des marchés à procédure adaptée de travaux
Les marchés publics de travaux peuvent être conclus sous la forme de marché à procédure adaptée jusqu'à un montant égal ou supérieur au seuil de procédure formalisée qui est fixé actuellement au montant de 5 350 000€HT. En dessous de ce seuil, le droit des marchés publics ne prévoit aucune intervention d'instance collégiale pour l'attribution de ces marchés à procédure adaptée.
La composition est la même que celle de la commission d’appel d’offres.
Notre groupe s'est prononcé en faveur de la constitution de cette commission spécialisée à condition qu’il soit fait explicitement référence au Schéma des achats publics socialement et écologiquement responsables comme cela a été fait pour la commission des appels d’offre lors du dernier Conseil municipal.
Nous avons souhaité que ce schéma soit établi pour notre commune et soumis au vote lors du prochain conseil municipal afin de renforcer les problématiques sociales et écologiques dans les consultations. Adopté.
Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le Code Général des Impôts prévoit la constitution dans chaque commune d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est composée du Maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Ces membres sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d’une liste de contribuables établie en nombre double (soit 16 titulaires et 16 suppléants) et proposée sur délibération du Conseil municipal. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Nous avons demandé à ce que cette commission soit composée avec les propositions des différents groupes politiques selon une répartition proportionnelle à leur représentation au sein du conseil municipal. Nous devions en outre, comme le code général des collectivités locales l’impose, faire que que tous les contribuables assujettis aux différents impôts prélevés sur le territoire communal soient représentés au sein de la commission. Or nous avions relevé qu’il n’y a aucun contribuable à la contribution foncière économique (CFE).
Une liste de 32 noms ayant été établie par la municipalité sans prendre soin de consulter les groupes de la minorité contrairement à ce qui se fait traditionnellement, et ne comportant qu'une représentation non exhaustive des diverses contributions fiscales, notre groupe à proposer 2 personnes: M. Marc Griffoul assujetti à la taxe d’habitation et la taxe sur les propriétés foncières bâties et M. Christian Soubra assujetti aux mêmes taxes ainsi qu’à la contribution foncière économique en tant que gérant de la société L’arbre à voyages dont le siège est sur le territoire de notre commune. La composition effective étant décidée par le directeur régional des finances publiques, nous avons demandé à ce que le conseil municipal soit informé de la date de la désignation de la commission des impôts directs et de la liste de ses membres. Suite aux interventions des groupes de la minorité, la Maire, prise à défaut, a corrigé sa projection en demandant à des conseillers de la majorité volontaires de bien vouloir laisser 4 petites places à la minorité. C'est peu, et représentatif de la volonté de la Maire de vouloir tout contrôler. Ainsi ont été désignés en plus de la liste initiale (-4), Marc Griffoul et Christain Soubra (suppléant) pour notre groupe, Jean Luc Fargin et Thierry Mayer (suppléant) pour le groupe SMEC.
Constitution d’un nouveau groupement de commandes permanent entre la commune de Saint-Michel-sur-Orge, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles.
Le code de la commande publique permet aux acheteurs publics de s'associer en constituant des groupements de commande afin de mutualiser les procédures de marché et de réaliser des économies sur les achats. Le code prévoit la constitution de groupements ponctuels pour des achats spécifiques et la constitution de groupements permanents pour les besoins récurrents des acheteurs publics.
Une première convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune de Saint-Michel-sur-Orge, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles pour la réalisation de leurs besoins récurrents en matière de services, fournitures et travaux, a été approuvée par le Conseil municipal le 15 février 2016. Il s’avère que la liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de cette convention doit être actualisée. De plus, ce groupement de commandes a été constitué sous l’empire du Code des marchés publics issu d’un décret de 2006, qui est aujourd’hui abrogé. La constitution ce ce nouveau groupement de commandes, ainsi que la convention afférente ont été adoptées à l’unanimité.
Désignation d’un correspondant défense
Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyenneté, la mémoire et le patrimoine. Comme sous le précédent mandat, Joseph Delpic a été désigné. Comme nous l'avons précisé en préliminaire, notre groupe s'est abstenu.
Désignation d’un correspondant sécurité routière
Depuis 2008, les collectivités territoriales ont été invitées par les Préfets à désigner des élus correspondants sécurité routière. Celui-ci est notamment chargé de contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité tels que l’action sociale et la santé, la culture, la communication, l’éducation, l’environnement, l’urbanisme. Florine Ékoué a été désigné par le groupe majoritaire. Abstention de notre groupe.
Indemnités allouées au maire pour les frais de représentation
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d’attribuer une indemnité pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses faites par le Maire dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de celles-ci.Il nous était proposé d’ouvrir un crédit annuel de 3500€ destiné à couvrir ces frais. S’il semble normal que certains frais de représentation s’ajoutent à l’indemnité versée au maire, il nous semble important que le vote soit précédé d’un compte-rendu par grandes catégories de dépenses de l’utilisation de cet argent au titre de l’année qui précède, en l’occurrence là, pour 2019. Ce compte-rendu permettrait d’afficher une transparence certaine sur l’utilisation de l’argent public et permettrait au conseil municipal de juger de la pertinence de la somme allouée. Ayant été déboutés de cette requête, notre groupe a voté contre.
Droit à la formation des élus
La loi du 3 février 1992 institue un droit à la formation au profit de chaque titulaire d’un mandat local. Ce texte prévoit l’obligation pour les assemblées de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Un crédit de 10 000€ par an est ouvert à ce titre. Ce projet de délibération a suscité plusieurs remarques de notre part : Rien, en effet, n'était précisé concernant les élus sans indemnité (à savoir les élu-e-s de la minorité essentiellement) car laissant penser que ce droit ne se limitait qu'aux formations en rapport avec une délégation. De plus cette délibération semblait se heurter au principe du DIFE (non évoqué dans la délibération) accessible à tous les élus même sans délégation.
Enfin, concernant le cadre des orientations prévues dans le cadre de la formation, son caractère non exhaustif aurait mérité qu’un tableau récapitulant des actions de formation soit annexé au compte administratif (ce qui n'est pas détaillé dans ce dernier). Suite aux explications fournies, la délibération a été adoptée à l'unanimité.
Nomination des représentants à la SORGEM
La commune de Saint-Michel-sur-Orge étant actionnaire de la SORGEM, Société d’Economie Mixte d’aménagement créée en 1988, il convenait de désigner un représentant pour la ville.
Dans la mesure où nous désignions un représentant, nous avons demandé que ce référent, en l’occurrence la Maire, fasse régulièrement un compte rendu de ses interventions. Abstention de notre groupe.
Dénomination du chemin de la Noue Rousseau
Lors de la création de la ZAC de la Noue Rousseau, dit "Techniparc", les voiries de la ZAC ont été dénommées mais la voie desservant les habitations, non incluse dans la ZAC, n’a jamais eu de dénomination officielle. Les bâtiments et leurs accès étant difficilement localisables par les services d'urgence mais également par les services postaux et les concessionnaires de réseaux, la voie a besoin d’être dénommée. Cette voie desservant l’ancienne ferme de la Noue Rousseau, a donc été dénommée à l’unanimité "chemin de la Noue Rousseau".
Désignation des représentants de la commune au sein des instances de la société publique locale (SPL) des territoires de l’Essonne
A défaut de mandater la SORGEM, c'est la SPL des Territoires de l’Essonne qui accompagne la réalisation du projet "Action Cœur de Ville". La ville de Saint-Michel est donc entrée dans le capital de cette société à hauteur de 5 000 €. Le groupe de la majorité a la Maire pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL, Sophie Rigault, titulaire, et Muriel Mosnat, suppléante aux assemblées générales de la SPL et Sophie Rigault titulaire et Muriel Mosnat suppléante au sein du Conseil d’administration de la SPL. Abstention de notre groupe.
Désignation de représentant(e)s du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal Orge-Yvette-Seine
Saint Michel est membre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS) qui est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz, ainsi que pour les "infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides". La commune a transféré au SMOYS la compétence en matière de distribution de l'électricité et du gaz puis en matière d'infrastructure de charge pour les véhicules électriques et hybrides.
Le comité syndical du SMOYS est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de chaque membre du syndicat. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Joseph Delpic titulaire et Nicolas de Boishue suppléant ont été désigné par le groupe de la majorité. Abstention de notre groupe.
Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’association « Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC ORGESSONNE)
Le CLIC ORGESSONNE apporte son concours à l’accueil ou à la prise en charge des personnes âgées en coopération avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il œuvre pour les personnes de 60 ans et plus qui vivent dans les 60 communes de son territoire, mais aussi pour leurs familles. Les missions du CLIC consistent à être une veille de proximité pour veiller et accompagner au mieux les actions auprès de la population vieillissante. Cette structure est subventionnée par la commune à hauteur de 12 500 € en 2020. Isabelle Oudard a été désignée par le groupe de la majorité pour intégrer le Conseil d’administration du CLIC ORGESSONNE. Abstention de notre groupe.
Nouvelle dénomination du conservatoire de musique en école d’arts de Saint-Michel-sur-Orge
La municipalité (enfin en partie) a décidé de changer la dénomination du conservatoire municipal en Ecole des arts au motifs de vouloir élargir sa panoplie d'enseignements artistiques (théâtre, danse percussive, chant et musique assistée par ordinateur) et pour conquérir de nouveaux publics. la dénomination Conservatoire étant à son gout trop élitiste.
Nous ne comprenons pas ce projet de délibération. La commission sport, jeunesse, culture et vie associative qui, à cette occasion a montré ce que pouvait être le fonctionnement normal d’une commission avec débat et recherche de consensus, n’a pas réussi à conclure sur l’opportunité du changement de dénomination avec retrait du vote en commission. Avec ce texte maintenu en l’état, il semble qu’un rappel à l’ordre des élus de la majorité (les conseillers de la majorité membres de la commission, et plus particulièrement de conseiller délégué au conservatoire) sur l’impérative nécessité de préserver le fonctionnement peu démocratique des commissions ait eu raison des arguments qui interrogeaient la pertinence de ce changement de dénomination, à moins que ça ne soit en raison de la publicité de cette nouvelle appellation dans le magazine municipal et sur les réseaux sociaux avant même qu’il ne soit vu en commission et voté en Conseil municipal!
Nous avons donc repris en Conseil les réflexions que nous inspiraient ce projet de changement de dénomination:
- Le conservatoire de Saint Michel est un conservatoire municipal. Il entre donc dans le “classement des établissements d'enseignements artistiques spécialisés en conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional qui vise à conforter le réseau national d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Il atteste, sous ce statut, d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et pour tous permettant de favoriser une grande diversité de profils d’amateurs comme d’étudiants intégrant l’enseignement supérieur de la création artistique.” Ce sont les lignes que l’on peut lire sur le site du Ministère de la Culture. La dénomination actuelle n’est donc pas un frein à l’ouverture à d’autres pratiques que la musique.
- Les arguments données pour le changement de dénomination lors de la commission reposaient sur la possibilité élargie de prétendre à d’autres financements et d'accueillir d’autres publics détournés de la structure en raison du nom qui suggère l’élitisme. A ces 2 idées, nous disons non.
1- Il n’est pas démontré qu’en faisant disparaître le mot conservatoire nous ne sortirons pas des catégories connues, posées par les textes réglementaires qui encadrent les pratiques culturelles et le soutien à leur développement, et que cette perte de reconnaissance n’exposerait pas le conservatoire à la perte de tout ou partie de ses financements actuels. Il n’est pas non plus démontré que ces nouvelles activités empêcheraient de trouver de nouvelles subventions, d’ailleurs la seule réelle nouvelle activité du conservatoire est la pratique théâtrale, les autres étant déjà expérimentées.
2- le sentiment d’élitisme perçu par des habitants provient plus selon nous du projet de l'établissement essentiellement centré sur une scolarité musicale rigoureuse qualifiante qui ne laisse pas place à la pratique "loisirs".
3- en changeant de nom, l’établissement perdra un label public d’excellence qui pourtant aujourd’hui est financièrement accessible à tous comme n’importe quel service public.
Selon nous la dénomination Ecole des arts renvoie quant à elle plus à l'élitisme des grandes écoles d’art privées.
Sur le fond, ce changement de dénomination n’est pas accompagné du nécessaire projet d'établissement qui doit être à son origine. C’est le projet qui guide la dénomination et pas l’inverse. Or ce nouveau projet d'établissement doit être le travail du conseil du conservatoire dont les membres, que nous avons sondés, ont découvert le projet de changement de dénomination .
Ce projet de délibération comporte trop de flou. Il révèle une précipitation qui n’est pas compatible avec l’importance des conséquences qu’il aura sur le conservatoire. Il soulève des questions quant aux moyens humains à déployer, à l’impact financier sur le budget du conservatoire, l’impact sur l’utilisation des locaux, sur le positionnement du conservatoire vis à vis des associations, de théâtre notamment ( collaboration ? Partenariat ? Concurrence ?)
Nous avons donc demandé le retrait de ce projet de l’ordre du jour pour que le conseil du conservatoire puisse en débattre, pour que la commission municipale concernée puisse l'examiner utilement, pour que le conseil municipal ne s’engage pas faute d’une information pertinente.
Nous avons rappelé que ce ne sera pas du temps perdu puisque la dénomination actuelle n’empêche nullement une ouverture de l’offre des pratiques culturelles si telle est la volonté. Au contraire, il permettrait d’expérimenter et de tester pour proposer ce qui répondra à une véritable attente.
Suite à cette intervention, la Maire incapable d’argumenter le fait du prince qui entourait cette décision a considéré que notre propos était un "procès" en bonne et due forme fait à la majorité, car il émet selon un certain nombre de "jugements". Émettre une opinion différente c'est désormais faire un procès.
La précipitation du projet et la manipulation des procédures, notamment celle de la rédaction au sein des seuls services du règlement intérieur du conservatoire pour se dispenser de discussions en interne à la structure, dénote selon nous un manque de transparence et un déni de démocratie participative notamment. Pour toutes ces raisons, notre groupe à voter contre cette délibération.
Désignation du représentant du conseil municipal au sein du conseil d’établissement du conservatoire
Le conseil d’établissement du conservatoire est une instance de consultation et de propositions qui se prononce sur les textes cadre et le projet d’établissement. Il soutient et suit l’action et les initiatives de la structure, tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan. Il se réunit à une fréquence d’au moins 2 fois par année scolaire et doit se tenir au moins dans les 4 mois suivant la rentrée scolaire. Le Conseil d’établissement est composé de membres de droits et de membres désignés.
Les membres de droits :
- le Maire (Présidente du Conseil d’établissement) ;
- un Conseiller municipal ;
- la directrice générale adjointe de la Ville des secteurs Education, Vie Associative et Culture ;
- la directrice de la Culture ;
- le responsable pédagogique du conservatoire.
Les membres désignés :
- les coordinateurs pédagogiques de l’établissement ;
- un à deux représentants de l’association des parents d’élèves ;
- deux élèves volontaires du conservatoire âgés de 15 à 25 ans domiciliés à Saint-Michel-sur-Orge".
Cependant le dernier règlement intérieur du Conservatoire approuvé par la Conseil municipal date du 30 mai 2016. Or la composition du conseil d’établissement mentionnée dans la délibération ne correspond, ni au règlement intérieur qui était en vigueur, ni au projet de règlement intérieur qui a été présenté au conseil d’établissement le 21 janvier 2020 et qui n'a jamais été approuvé depuis par le Conseil municipal. La Maire prise au dépourvu a été obligée d'avouer en Conseil municipal qu’elle avait pris un arrêté en juin sur ce nouveau règlement intérieur. Manque de transparence et déni de démocratie sont encore à mettre au compte du Marie et son équipe sur ce dossier. Denis Noirot-Duval, a été désigné membre de droit du conseil d’établissement du conservatoire par le groupe de la majorité. Suite à ces révélations nous avons voter contre.
Lecture des décisions du Maire et passation des marchés
- Nous avons demandé des précisions sur la décision n°2020-109 relative à la location d’un véhicule pour la police municipale : Quel type de véhicule ? Est-celui proposé sur le site ? Quel type de carburant ? Le prix de location inclut-il l’assurance ? Si non, quelles
Réponse: 2 nouveaux policiers municipaux ont rejoint la commune mi-juin. Un 2 ème véhicule que la commune a acheté ne sera livré que mi-septembre. Pour pallier la carence la Maire a signé un contrat de location d’un véhicule de police.
Dans une autre décision, la Maire a demandé une subvention de 7 340 € au Conseil régional pour le financement de l’achat du nouveau véhicule, des gilets pare-balle et des bâtons de défense, dont le montant total est estimé à environ 25 500 € HT.
- Une nouvelle mission d’expertise foncière est en cours pour un montant de 95 000 € HT, parallèlement à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine d’un montant de 100 000 € HT. Cela s'ajoute à la réalisation d’une expertise foncière et juridique de 31 252, 50 € HT dont nous n’avons jamais eu connaissance de l'étude.
Motions
Deux motions sur le même sujet, car émanant de Ile de France mobilités, ont été déposées par le groupe SMEC (Appel à l’Etat pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics) et celui de la majorité St Michel ensemble (Appel à l’Etat pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics). Une guerre d'empoigne qui a valu l'adoption par le groupe de la majorité présentée par le groupe St Michel ensemble.
