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Conseil municipal d'installation - 23 mai 2020



Déclaration à caractère général

Le Conseil municipal qui est installé aujourd’hui est le fruit d’une élection bien particulière qui s’est déroulée dans un contexte non moins particulier. Point n’est besoin de les détailler, les conditions matérielles dans lesquelles nous siégeons suffisent à les rappeler.
Intervention de Christian piccolo
Loin de nous la tentation d’en contester le résultat. Et pourtant, nous avons matière à regretter ce scrutin, nous qui avons été le plus victime de l’abstention massive. Rappelons qu’un sondage « sortie des urnes » a établi que 72% des électeurs proches de l’écologie se sont abstenus. De loin, le pourcentage le plus important de toutes les tendances politiques qui se sont affrontées dans cette compétition démocratique.
Nous souhaitons au contraire mettre le cap sur le jour d’après et disons-le sans détour, malgré la forte tentation à l’œuvre, pour nous il ne ressemblera pas au jour d’hier. Non pas parce que nous dénonçons la poursuite insensée d’un mode de vie catastrophique sur le plan climatique et social mais parce que le confinement a ouvert les yeux à nombre de nos concitoyens et que les initiatives pour changer vraiment montrent qu’il s’agit d’une donnée nouvelle, qu’une étape a été franchie.
Nous nous inscrivons naturellement (et ce n’est pas qu’un jeu de mot !) dans ce mouvement qui nous sied.
Nous adopterons au cours de ce mandat une attitude bienveillante mais exigeante parce que désormais il faut des actes, et des actes forts pour engager les transitions que nos concitoyens de plus en plus nombreux appellent de leurs vœux et attendent de nous. Nous souhaitons, lorsque cela sera nécessaire, pratiquer une opposition constructive, objective qui ne soit pas motivée en raison des personnes ou par posture politicienne mais bien des actes et plus encore de leurs conséquences et de ce qu’ils nous diront de la vision de l’avenir qu’ils portent.
Et pour que le monde de demain commence sans tarder, nous préconisons :
  • Un fonctionnement de la municipalité qui s’appuie sur l’ensemble des conseillers du conseil municipal pour valoriser une démocratie représentative mise à mal par l’abstention record, qu’il faut réinventer,
  • Une action résolue de la municipalité pour la transparence et la démocratie participative. Vous nous trouverez toujours disponibles pour contribuer à leur développement,
  • Cœur d’Essonne souhaite travailler au plus vite sur l’élaboration de circuits cyclables sur notre agglomération et demande aux villes qui la composent la désignation d’un référent vélo, mais aussi la création sans délai d’un groupe de travail pour avancer rapidement sur ce sujet à l’échelle de la commune et du territoire intercommunal, nous souhaitons y être associés
  • D’accorder une place à l’opposition au conseil social territorial (ex comité technique et CHSCT) pour l’opposition,
Vous nous l’accorderez, il n’y a là rien d’exorbitant. Pas d’état d’urgence, pas de régime dérogatoire. La poursuite de l’intérêt général au plein sens du terme.


Le conseil municipal d’installation ne s’est pas limité à la désignation de la municipalité (le Maire et ses adjoints). Il comportait également à son ordre du jour la délibération relative à la délégation d’attribution du conseil municipal au Maire. Acte traditionnel du début de mandat, nous souhaitions attirer l’attention du conseil municipal sur l’importance de ce qui était présenté comme une formalité. Il s’agit tout de même pour le conseil municipal de renoncer jusqu’en 2026 à exercer une large partie des pouvoirs que lui confère la loi pour confier cette tâche au Maire. Nous avons donc demandé deux amendements au projet qui était soumis à l’examen du conseil municipal.
Un premier amendement pour retirer de la délibération les points qui manifestement ne relèvent pas de la justification de la délégation : le traitement plus rapide. Ainsi, de la préparation, de la passation et de l’exécution des marchés qui exigent le respect de délais réglementaires incompressibles, la création de classes qui ne peut avoir lieu sans la nomination d’un enseignant, l’exercice du droit de préemption aux conséquences si importantes sur le droit de propriété, le renouvellement de l’adhésion de la commune à des associations et encore le dépôt des demandes de démolition, de transformation et d’édification de biens communaux qui doivent s’inscrire dans un plan d’ensemble préalablement défini.
Un second amendement pour encadrer la délégation de souscrire des emprunts. Il s’agissait d’introduire l’exigence dans la recherche des financeurs de la commune de solliciter les acteurs de la finance éthique, respectueuse des droits humains et d’écarter les banques les plus nocives tout particulièrement du point de vue de leur bilan carbone.
Pour toute réponse sur ce qui appelait un débat, pour le premier nous avons eu droit à un très administratif : « c’est prévu par le code général des collectivités territoriales » oubliant que celui-ci prévoit que le conseil municipal « peut » et non « doit » déléguer et sur le second à une réponse très restrictive de sa compréhension puisque limitée aux emprunts toxiques alors que nous visions l’engagement pour la transition écologique.

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